Centrale des marchés
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains SDA/SD/Impaqt/SDMR Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines
SNCF 75001Paris
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Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934404

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/10/19)
482196-2019
14/10/2019    S198    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2019/S 198-482196

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF
41228073720375
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
France
Point(s) de contact: Elsa Nono
Téléphone: +33 172283960
Courriel: ext.elsa.nono@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SDA/SD/Impaqt/SDMR Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines

Numéro de référence: 2018DOS107273
II.1.2)Code CPV principal
45222000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux neufs ouvrages d'art, de bâtiment, travaux neufs et/ou régénération caténaire.

La mise en accessibilité de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de la rendre accessible aux handicapés et aux Personnes à mobilités réduites (PMR): assurer une chaîne complète d’accessibilité aux PMR, en autonomie, depuis le niveau 1 (accès parvis/bâtiment voyageurs) jusqu’au niveau 4 (accès au train), conformément au référentiel PMR SNCF Réseau/SNCF Mobilités.

La désaturation de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines dont les quais 1 et 2 de la gare.

La reprise complète des abris filants.

L’allongement des quais pour l’arrivée du nouveau matériel région.

Il comprend des prestations communes et plusieurs corps d’états:

— génie civil de quai,

— ouvrage d’art,

— charpente métallique,

— courants forts,

— courants faibles,

— second œuvre (démolition, gros œuvre, maçonnerie/mobilier/métallerie/sols durs/peinture),

— travaux caténaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines ligne: 420 000 – PK: 23 + 989 (Paris – Brest) département: 78 (Yvelines).

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comprend la réalisation des travaux suivants:

— Prestations générales:

La réalisation de l’ensemble des travaux, travaux préparatoires de chaque corps d’état;

Les déclarations d’ouverture du chantier, la reconnaissance du site, la signalisation du chantier, le fléchage et le marquage au sol, la séparation des flux voyageurs du chantier et le maintien des largeurs de cheminement en toute circonstances;

La réalisation et l'entretien des installations de chantier et leur repliement en fin de chantier, des aires de chantier pour le stockage et la préfabrication;

Des accès aux diverses zones de travaux et des éventuelles pistes de chantier complémentaires et des traversées de voie;

Etc.

— Travaux de génie civil quai et ouvrage d'art:

La réalisation de terrassements sur le domaine ferré;

La pose de mur de soutènement;

La modification du nivellement des quais (notamment rehaussement partiel);

La reprise de l’ensemble des nez de quai;

La réalisation d’une traversée sous voies pour le passage de fourreaux;

La réalisation de tranchées pour pose de fourreaux;

La réalisation ou modification de chambre de tirages;

La réalisation des massifs de fondations d’équipements;

La réfection du revêtement de quai (mise en œuvre d’enrobé);

Les travaux de fondations des abris filants de quai;

Les travaux de fondations des travelators;

La modification du passage souterrain pour la réalisation de 3 fosses d’ascenseurs;

La modification du passage souterrain pour la réalisation d’une rampe accessible pour la liaison au bâtiment voyageur;

La réduction de largeur d’escaliers existants.

Travaux d’assainissement.

— Travaux de charpente métallique:

Quais 1 et 2:

Création des abris filants après la démolition partielle des abris existants:

Couverture bac acier et bac acier cintré type Floline;

Création des paliers avec leurs couvertures au niveau de la passerelle existante;

Couverture bac acier et bac acier cintré type Floline et façades en bardage métallique;

Création des couvertures de paliers au niveau de la passerelle existante;

Couverture bac acier et bac acier cintré type Floline et façades en bardage métallique;

Création des couvertures des travelators;

Couverture en bac acier cintré type Floline et façades en bardage métallique;

Création des ouvertures dans la passerelle existante (reprise structurelle de la charpente);

Façades en bardage métallique.

Quai 3:

Remplacement d’une trame d’abri filant existant;

Couverture bac acier et bac acier cintré type Floline;

Liaison BV-PASO;

Mise en place d’une couverture de la rampe de liaison BV-PASO;

Couverture bac acier et bac acier cintré type Floline.

— Travaux énergie:

Le repérage et la dépose de câbles inutilisés;

La dépose d’équipements existants et de leurs câblages;

La pose d’équipements provisoires et leurs raccordements depuis le local technique;

La pose et le raccordement des équipements définitifs;

La pose d’une armoire électrique par quai pour desservir les équipements;

Travaux sur TGBT existant (notamment modification de tarif).

— Travaux Télécom:

Le repérage et la dépose de câbles inutilisés;

La dépose d’équipements existants et de leurs câblages;

La pose d’équipements provisoires et leurs raccordements depuis le local technique;

La pose et le raccordement des équipements définitifs.

— Travaux de second œuvre:

Clôture métallique à barreaudage avec portillon;

Garde-corps vitré;

Mains courantes peintes;

Bloc portes métalliques;

Paravents vitrés;

Grilles à enroulement;

Châssis vitrées;

Portes vitrées;

Façades vitrées;

Détection la canne;

Plinthes inox;

Supports luminaires;

Habillage métalliques;

Cloisons plâtrerie;

Doublages thermiques;

Faux plafonds plâtre et dalle minérales;

Revêtement sol et mur –carrelage;

Revêtement sol et mur –dalle préfabriquée;

Revêtement sol et mur –caoutchouc.

Les travaux, études réalisés sur ce marché ainsi que les fournitures à la charge du titulaire sont détaillés, dans le cahier des prescriptions techniques et dans les autres documents du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1065
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle: mise en peinture de la passerelle rouge

— PSE nº 1: nettoyage des murs existants du PASO,

— PSE nº 2: peinture plafond du PASO,

— PSE nº 3: revêtement du sol du PASO.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir:

— L’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations,

— des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc#1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— Doc#2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— Doc#3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— Doc#4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc#5: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— Doc#6: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc#7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 12 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Doc#8: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc#9: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— Doc#10: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— Doc#11: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— Doc#12: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— Doc#13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— Doc#14: la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Doc#15: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,

— Doc#16: indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente),

— Doc#17: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Doc#18: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail

(OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Doc#19: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, l'identification professionnelle relative à des tâches essentielles non sous-traitables suivante ou son équivalent:

— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— Qualibat 2413: constructions et structures métalliques (technicité supérieure).

Autres qualifications requises pour l’exécution de certains travaux spécifiques:

Qualifications SNCF:

04006 Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur ligne classique électrifiée en courant continu 1 500 V.

Qualifications FNTP:

1141: ouvrage en maçonnerie;

211: démolition par engin mécanique;

221: forages et sondages;

232: travaux de terrassements courants;

234: couche de forme en matériaux granulaires;

242: micro-pieux;

3421: enrobés classiques;

3432: béton sans circulation motorisées;

3433: béton décoratifs;

344: asphalte coulé;

346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur < 3,50 m;

517: construction de canalisation coulée en place, en fouille ou en souterrain;

6413: réseaux souterrains électriques en zone urbaine < 1 kV;

651: éclairage public travaux neufs;

6721: réseaux télécom, vidéo, en zone urbaine: réseaux d’accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques;

6722: réseaux télécom, vidéo, en zone urbaine: réseaux d’accès sous paires cuivre;

517: constructions de canalisation coulée en place, en fouille ou en souterrain.

Qualification Qualibat: (ou référence équivalente)

Pour la charpente métallique:

Qualibat 3181: couverture en plaques nervurées ou ondulées.

Pour la façade:

Qualibat 3532: fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée);

Qualibat 3722: fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée);

Qualibat 3221: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante).

Pour le second œuvre:

Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée);

Qualibat 4322: fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité supérieure);

Qualibat 3552: fabrication et pose de menuiserie extérieure en bois (technicité confirmée);

Qualibat 6232: revêtements coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:

III.1.1) Exigences légales;

III.1.2) Capacité économique et financière;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont révisables,

— le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,

— règlement des travaux à prix unitaires de bordereau,

— le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive nº 2014/25/UE du 26.2.2014).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.

Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019
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