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Logiciels de bases de données et d'exploitation Outil Data Catalog
SNCF 75001Paris
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Logiciels de bases de données et d'exploitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5006188

Date de clôture estimée : 28/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/19)
536379-2019
12/11/2019    S218    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Logiciels de bases de données et d'exploitation

2019/S 218-536379

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Pays: France
Point(s) de contact: Gaël Briet
Courriel: gael.briet@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Outil Data Catalog

Numéro de référence: 2019DOS0718202
II.1.2)Code CPV principal
48600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif de l’accord-cadre est une mutualisation des ressources et environnements fournis par SNCF et sa Fab Big Data, en particulier sur son Data Lake, aux différentes directions SNCF.

Le marché concerne l’ensemble des entités du Groupe SNCF, quel que soit le mode de gestion des données: structurées, non structurées, en gisement, en puit, en Big data, etc.

L’accord-cadre vise à couvrir les finalités suivantes:

— la fourniture de licences logicielles,

— la réalisation de prestations de formations sur les outils,

— la réalisation éventuelle de prestations d’intégration,

— la réalisation de prestations de supports,

— la réalisation de missions au forfait pour des développements spécifiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 324 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
48612000
72000000
72227000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation fait l’objet d’un lot unique pour toutes les thématiques qui la compose:

1) périmètre fonctionnel: traçabilité, cartographie, documentation, contrôle de la qualité, alertes, aide à la conformité RGPD;

2) intégration technique: intégration aux sources de données, restitution, paramétrage, interface utilisateurs, intégration au monde décisionnel, intégration au Big Data, interopérabilité;

3) exigences de sécurité: gestion des accès, protection des données, monitoring, alertes;

4) services et coûts: coûts d’implémentation, coûts de RUN, niveaux de services et support, modalités et coûts de POC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché peut être reconduit par période de 12 mois et au maximum 2 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'ensemble des éléments attendus du candidat sont décrits précisément dans l'avis de publicité, faisant foi.

L'ensemble des informations demandées doit être complété dans les sections du présent dossier de candidatures dématérialisée.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (y compris les sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation de candidature se fait selon la répartition suivante:

— 20 %: note financière,

— 80 %: note technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour toute candidature:

— le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR HT.

Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2018 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à 2 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— listes des principaux services effectués en rapport avec ce marché au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre, si possible, des attestions de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Ces certificats de qualifications professionnelles peuvent être établis par des organismes indépendants. Établir un nombre de compétences clés, pouvant être mise en œuvre en rapport avec le présent avis,

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables,

— une description de l'équipement technique, des fonctionnalités ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 80 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:

Liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Pour chaque projet, nous attendons une description synthétique du contexte et des enjeux. Vous y ferez notamment figurer:

— le type de client, son besoin et le montant du projet,

— la complexité de l'organisation (description de l'interfaces client, instance de pilotage…),

— une description de l'équipement et la solution technique déployée avec:

—— une liste des fonctionnalités de bases proposées par la solution technique.

Les candidats ne disposant pas de compétence dans la mise en place d'outils Data Catalogs ne seront pas retenus pour participer à la phase d'appel d'offres de cette consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière et technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats. La notation se fait selon la répartition suivante:

— 20 % sur la partie économique et financière,

— 80 % pour la partie technique.

Les notes techniques globales inférieures à 10 sur 20 seront jugées comme non conformes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes sur les 24 premiers mois et révisables sur les suivants.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

Important: les documents de consultation seront à remettre uniquement en phase d'offre et uniquement si votre candidature est retenue.

Ce projet de DCE (Documents de consultation des entreprises) est cependant mis à votre disposition pour information en pièces jointes de cette avis de publicité.

Dans le cadre de votre candidature, merci de rendre uniquement les documents demandés dans ce présent avis et de compléter le cadre de réponse informatisé sur le portail.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:

Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local) depuis l'étranger: +33 146095672 ou support-sncf@bravosolution.com

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com

Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019
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