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Marché industriel pour l'acquisition des automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau transilien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché industriel pour l'acquisition des automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau tran...
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Marché industriel pour l'acquisition des automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau transilien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 125290

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
177089-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 153331837
+33 153331490
FRANCE
SNCF - Direction du materiel
Rosita Dorigo
Département des achats
15 rue Traversière
75571
rosita.dorigo@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Fournisseurs
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché industriel pour l'acquisition des automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau transilien.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Livraison des automotrices sur site(s) SNCF situé(s) en Ile de France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
1) Fourniture de nouvelles automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Transilien et répondant aux caractéristiques principales suivantes:
— un ou deux niveaux (mixité possible),
— longueur de base de 112 m maximum, en unité simple et pouvant se décliner en une version de 130 m maximum, en unité simple,
— capacité d'emport élevée: 516 places assises et 1290 places total en CN6/2. Ces valeurs sont des minima pour la version de 112 m de long,
— performances de traction/freinage élevées,
— montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
— couplable en unités multiples de deux automotrices,
— plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
— prédisposées à l'intégration et/ou équipées d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "Next", pour la version de 112 m de long,
— prédisposées à l'intégration de ce nouveau système d'exploitation "Next" pour la version de 130 m de long,
— débit en exploitation: environ 30 trains/heure pour la version 112 m de long équipée du système Next.
L'acquisition de ce nouveau matériel s'inscrit principalement dans le cadre du projet EOLE à l'ouest.
Le nouveau système d'exploitation est un système sol/bord qui fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date de mise en service commercial: mi 2018 pour la version de 112 m de long.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance des automotrices à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel roulant
34620000

Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
34631000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Tranche ferme du marché: 71 automotrices d'environ 112 m de long.
Tranches optionnelles du marché: 250 automotrices, en plus de la tranche ferme, réparties en versions d'environ 112 m de long et d'environ 130 m de long.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 250 automotrices RER NG, réparties en versions d'environ 112 m de long et d'environ 130 m de long.
Intégration du système "Next" dans les automotrices.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties bancaires à première demande exigées pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte.
Garanties bancaires à première demande exigées pour la libération anticipée de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes/actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.
Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.
Financement: autorité organisatrice et/ou SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué, qu'en cas de groupement, ce dernier devra nécessairement rêvertir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien sa responsabilité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement):
— l'indication du (ou des) sites de réalisation,
— la description de la capacité de production du candidat,
— la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) comprise entre 20 et 45 automotrices,
— la démonstration de la capacité à développer, fabriquer, mettre au point et promouvoir l'homologation, sur la base des référentiels STI, de ce type de matériel,
— la démonstration d'un savoir-faire en matière de soutien logistique,
— la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,
— la description des moyens humains et techniques d'études et de recherche,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations du candidat, réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique du candidat,
— l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes,
http://www.sncf.com

— l'indication du système de management de l'environnement mis en place (conformité à la norme internationale ISO14001 et/ou au règlement CE EMAS, et/ou équivalents) et le cas échéant, une photocopie des certifications obtenues ou preuves équivalentes.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9186
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.6.2012 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli.
La SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
En cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue de cette démarche, toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés, est rejetée.
La durée du marché, précisée à l'article II.3, soit 84 mois, correspond au délai d'exécution de la tranche ferme.
La SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Enreprises) de type EcoVadis.
Dans le cas où le candidat retenu n'a pas fait l'objet d'une évaluation RSE de ce type, dans les 12 mois précédant le lancement de la consultation, la SNCF s'engage à prendre à sa charge cette démarche d'évaluation auprès d'EcoVadis, afin que le candidat soit en mesure d'en fournir les résultats au moment de la remise de son offre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.ta-paris
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
ta.paris@jurad.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.greffe.ta-paris
Greffe du Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@jurad.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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