Centrale des marchés
Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares (76) Description II.1) Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares (...
SNCF – Direction du materiel 75571Paris fabien.denoyes@sncf.fr
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Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares (76)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892954

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
400065-2013
fabien.denoyes@sncf.fr
15 rue Traversière
SNCF – Direction du materiel
Pôle MA AP (Divison achats projets)
+33 153336078
75571
FRANCE
Paris Cedex 12
Fabien Denoyes

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares (76)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Technicentre Industriel SNCF de Quatre Mares (76)
Seine-Maritime
FR232


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Conception, réalisation et exploitation d'une installation de désamiantage d'engins moteurs et de pièces avant radiation ou rénovation au Technicentre Industriel de Quatre Mares à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services de désamiantage
90650000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Retrait d'amiante sur une quantité estimative de 1 050 engins moteurs (en rénovation ou radiation) et 14 000 pièces (en rénovation ou radiation) pour une durée d'exploitation de 7 ans (excluant le temps de conception et réalisation de l'installation).
L'engagement minimal de quantité de la SNCF est de 1001 engins et 9800 pièces au cours de la durée totale d'exploitation du marché (excluant le temps de conception et réalisation de l'installation).
Ce marché intègre, en sus de ces sept ans d'exploitation, une durée nécessaire à la conception et la réalisation d'une installation de désamiantage sur site SNCF (à désamianter en fin de marché).
Le retrait de l'enduit becker sur un maximum de 20% des engins moteurs sera prévu en option.
Une autre option sera prévue pour le démontage de l'installation de retrait d'amiante en fin de marché.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: - Retrait de l'enduit becker sur un maximum de 20% des engins moteurs,
- Démontage de l'installation de retrait d'amiante en fin de marché.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 102 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le marché prévoit des garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la fourniture totale d'une prestation.
Il est également prévu des retenues de garanties pouvant être remplacées par des garanties bancaires à première demande.
Les précisions sur les garanties demandées par la SNCF seront apportées dans les documents du dossier de consultation.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les offres doivent être exprimées en Euros HT.
Les prix sont fermes pendant les 5 premières années d'exploitation et fermes sur 50% du prix pendant les 2 dernières années d'exploitation.
Le prix de l'option de démontage de l'installation est ferme.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat devra être titulaire d'un certificat de qualification, tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants. Ce certificat devra être effectif, non suspendu et en cours de validité.

Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
III.2.1.2 - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
III.2.1.3 - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

III.2.1.5 - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.1.6 - Le candidat fournit le document récapitulatif des pièces administratives demandées selon le modèle pré-défini (cadre de réponse). Le candidat devra se procurer ce document auprès de l'acheteur projet dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.2.1 - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
III.2.2.2 - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.2.3 - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.2.4 - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5 - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La SNCF se réserve le droit de faire réaliser, par une organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérénité des candidats.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.3.1 - La présentation d'une liste des principales prestations de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire, public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.2 - Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

III.2.3.4 - L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.5 - Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
III.2.3.6 - Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
III.2.3.7 - Le candidat précisera son système de management de la qualité et fournira le cas échéant son certificat d'assurance qualité en cours de validité (ISO 9000).
III.2.3.8 - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.9 - En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3.10 - Le certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants. Ce certificat doit être effectif, non suspendu et en cours de validité.
III.2.3.11 - L'engagement du candidat à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir la validité dudit certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante.
III.2.3.12 - Le candidat devra présenter les moyens, méthodes et ingénierie ou autre, pour définir notamment les gammes de travail et la formation de son personnel, dont il dispose pour préparer et exécuter le marché.
En phase de candidature, la SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le candidat.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants. Ce certificat doit être effectif, non suspendu et en cours de validité.

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 10669 / MAP-FD
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.12.2013 - 15:00
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 16.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Information importante
fabien.denoyes@sncf.fr

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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