Centrale des marchés
Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER - Sécurisation 1ère partie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER - Sécurisation 1ère partie II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
SNCF — CAI Paris 75580Paris philippe.chave@sncf.fr 0495042877
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Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER - Sécurisation 1ère partie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478393

Date de clôture estimée : 21/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
40646-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 495042877
+33 495041388
FRANCE
SNCF — CAI Paris
Philippe Chave
Travaux — projets
15 rue Traversière
75580
philippe.chave@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER - Sécurisation 1ère partie
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tunnel ferroviaire de Meudon sur la ligne C du RER situé sur la ligne de Paris Invalides à Versailles Rive Gauche, entre les gares de Meudon Val Fleury dans le département des hauts de Seine (92) et de Chaville Vélizy dans le département des Yvelines (78).
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les travaux consistent à réaliser un cheminement piéton sur les deux côtés du Tunnel afin d'améliorer les conditions d'auto-évacuation.
Ils comprennent notamment :
- la mise en place d'une ligne de vie servant de "fil d'ariane" aux secours,
- la mise en place d'une main-courante,
- la mise en place d'un platelage de 0,70 m de large pour l'évacuation des personnes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Quantités significatives du projet :
Installation de chantier et logistique :
Installation de chantier 1 ft
Relevés sur site et suivi topographique 1 ft
Dispositif de ventilation 1 ft
Couverture radio 1 ft
Moyen permettant un déplacement rapide dans le tunnel 1 u
Etc, ...
Plateforme :
Fourniture et pose de poteaux béton armé avec coffrage perdu 4160 u
Fourniture et pose de coffrage pour poutre béton armé 430 m*
Fourniture et pose d'armatures pour poutre béton armé 950 ml
Fourniture et mise en oeuvre de béton C30/37 pour poteau et poutre 125 m3
Fourniture et fixation de traverses métalliques courantes galvanisées 3026 u
Fourniture et fixation de traverses métalliques galvanisées adaptées 858 u
Fourniture et fixation des PRS en U galvanisées longitudinaux 6 750 ml
Fourniture et fixation de cornières 90x90 galvanisées 6 885 ml
Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées courantes classe M0 L = 64 3800 m*
Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées niches classe M0 L = 79 380 m*
Fourniture et pose de dalettes béton préfabriquées classe M0 adaptées 500 m*
Fourniture et pose d'une grille rigide amovible 6 280 ml
Fourniture et pose de bande rétroréfléchissante larg. 10 cm 6750 ml
Fourniture et pose zébras annonciateurs 780 u
Etc, ...
Equipements :
Calfeutrement des fixations de chemin de câbles 15 000 u
Fourniture et pose de main courante 6 250 ml
Fourniture et pose de fil d'ariane 6 900 ml
Fourniture et pose de cintre de protection obstacle 130 u
Etc, ...

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
* pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global (pour chacun des 3 exercicesdisponibles) supérieur à 18 000 000 EUR,
* pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres dugroupement (pour chacun des 3 exercices disponibles) supérieur à 18 000 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
- Les opérateurs économiques doivent posséder l'identification professionnelle FNTP (ou équivalence) : 112 : ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) * ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et / ou la qualification SNCF (ou équivalence) : 02611 : construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint ...), avec un seuil financier "sans limitation de montant",
- Les opérateurs économiques devront posséder des références de travaux de génie civil réalisés en tunnel ferroviaire pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.
A défaut de qualification et / ou d'identification professionnelle mentionnées ci-dessus, et de références de travaux de génie civil réalisés en tunnel ferroviaire, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et / ou des références fournies pour des travaux similaires.
Pour les opérateurs qui répondent en groupement, le mandataire du groupement doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 112 (ou de son équivalence) et / ou la qualification SNCF 02611 (ou de son équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
* attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché pardes opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateuréconomique ou groupement d'opérateurs économiques ne les possède pas en propre :
** SNCF 02481 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation suivie de peinture à l'atelier (ou équivalence),
** SNCF 02482 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation suivie de peinture au chantier (ou équivalence).
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10010 / 22850-0A
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.2.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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