Centrale des marchés
Tangentielle Légère Nord - Tronçon de Épinay-sur-Seine au Bourget - Site de maintenance de Noisy-le-Sec - Construction d'un atelier de maintenance et d'un faisceau de remisage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Tangentielle Légère Nord - Tronçon de Épinay-sur-Seine au Bourget - Site de maintenance de Noisy-le-Sec - Construct...
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Tangentielle Légère Nord - Tronçon de Épinay-sur-Seine au Bourget - Site de maintenance de Noisy-le-Sec - Construction d'un atelier de maintenance et d'un faisceau de remisage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539779

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102747-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 153336272
+33 153331265
FRANCE
SNCF — CAI Paris
Delphine Meyer
Travaux — projets
15 rue Traversière
75580
delphine.meyer1@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Tangentielle Légère Nord - Tronçon de Épinay-sur-Seine au Bourget - Site de maintenance de Noisy-le-Sec - Construction d'un atelier de maintenance et d'un faisceau de remisage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gare de Noisy-le-Sec
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le projet Tangentielle Légère Nord (TLN) 1ère phase consiste en la création d'une liaison Tram-Train par 2 voies nouvelles parallèles aux voies existantes de la Grande Ceinture de Paris entre Le Bourget et Épinay-sur-Seine.
Ce projet nécessite sur le site de Noisy-le-Sec, la réalisation d'un complexe de maintenance et remisage des rames. Cet appel à candidature concerne 2 lots de ce site : l'atelier et les bâtiments annexes du site de Noisy-le-Sec (lot 1) et la réalisation des travaux de génie civil et de voie du centre de remisage (lot 2).
Lot no01 - Bâtiments du site de maintenance de Noisy-le-Sec :
Les bâtiments sont au nombre de 4 : atelier, local gardien, local compresseur, local Industrie Privée.
Les travaux consistent en :
Aménagement et gestion d'une base vie pour le lot Bâtiments et dépose à la fin des travaux.
Le bâtiment atelier doit permettre d'assurer la maintenance en situation cible de 85 rames.
Le bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 4105m* se compose de trois volumes :
- Au nord, un premier volume en partie cintré épousant la voie de circulation routière, sera dédié aux locaux techniques, sociaux et administratifs, hauteur 4.35m à l'acrotère.
- Au milieu, un deuxième volume dédié aux voies V31 et V32. La voie V31 sera une voie de levage sur terre-plein. La voie V32 sera sur fosse. Cette nef sera équipée de 2 ponts roulants de 8T couvrant ces deux voies. La partie Est coté BV de Noisy-le-Sec sera une zone de stockage, expédition et lavage d'essieux. Hauteur 14.30m à l'acrotère.
- Au sud, un troisième volume couvrira les voies (V33 et V34) sur fosses qui seront équipées de 2 ponts roulants de 3T.
La partie Est coté BV de Noisy-le-Sec comprendra une zone d'atelier * spécialisée * et une zone de stockage de pièces et de produits en extrémité. Hauteur 10.50m à l'acrotère.
L'atelier comprend 4 voies dont 3 sur fosses.
- Il sera équipé de 2 ponts roulants de 8 Tonnes et de 2 autres de 3 Tonnes (Fourniture et pose dans le marché)
- Le principe général de conception de l'atelier est celui d'une enveloppe en bardage métallique double peau posé sur une charpente principale et des ossatures secondaires métalliques. Les locaux intérieurs seront en maçonnerie.
- Le principe de façades adopté est celui d'un muret de soubassement maçonné surmonté de panneaux de bardage ou de panneaux de vitrage organique.
Le local gardien est un local qui a une surface hors oeuvre nette de 50m* pour une hauteur de 3.50m à l'acrotère.
Le local compresseur est un local qui a une surface hors oeuvre nette de 74m* pour une hauteur de 3.80m à l'acrotère.
Le bâtiment Industrie Privée a une surface hors oeuvre nette de 247m* pour une hauteur de 4.20m à l'acrotère. Il servira à stocker et distribuer les produits de nettoyage.
Le lot no01 comprendra aussi l'ensemble du courant fort et courant faible du site (y compris déroulage des câbles).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Lot no02 - Faisceau de voie du site de maintenance de Noisy-le-Sec :
Le centre de remisage comprend un faisceau de 8 voies de remisage et un faisceau de 4 voies pour desservir le futur atelier de maintenance dont 2 couvertes et sur fosse.
Les travaux consistent en :
- Aménagement et gestion d'une base vie pour le lot faisceau, gardiennage et dépose à la fin des travaux
- Travaux de Voierie et de signalisation routière
- Réseaux humides
- Réseaux secs
- Ouvrages de Génie Civil (Quais, dalles de machine à laver,...)
- Travaux de voie
- Couvertures des voies 7 et 8
- Caténaires
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45213320

Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
45234180

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités sont décrites dans chaque lot.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5) "Description / objet du marché".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45213320

Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
45234180


3)
Quantité ou étendue:
Bâtiments Atelier, IP, compresseur, gardien :
* Terrassement : 8000 m3
* Fondations profondes : 800 m3 de béton pour fondation
* Charpente métallique : 355 T
* Couverture métallique
* Bardage
* Menuiserie métallique
* Pose de voie sur béton et sur fosses : 250 ml de voie sur fosse et 220 ml de voie en terre plein
* Pose de caténaires escamotables et caténaires fixes
* Passerelle d'accès aux toitures des engins : 620 m*
* Réseaux divers
* Travaux de second oeuvre (Cloisons, faux-plafonds, peinture, sols)
* Plomberie, sanitaires
* Chauffage / Ventilation / Climatisation
* Electricité Cfo / Cfa
* Système de Sécurité Incendie
* Etanchéité toiture avec photovoltaïque intégré
* Fourniture et pose de 2 ponts roulants de 8t avec passerelle de visite intégrée, pour voies 31 et 32 et de 2 ponts roulants 3t pour voies 33 et 34
* 1500 m* de plancher
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5) "Description / objet du marché".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000

Travaux de fondation de routes
45233320

Travaux de construction de dépôts ferroviaires
45234112

Travaux de terrassement
45112500

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
45234000


3)
Quantité ou étendue:
* Déblais pour voirie et plateforme ferroviaire : 15 500 m3
* Tranchées pour réseaux divers : 4 500 ml
* Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de roulement en béton bitumineux : 12 500 m2
* Fourniture et pose de collecteurs (assainissement) : 3000 ml
* Fourniture et pose de fourreaux (réseaux secs) : 5 200 ml
* Travaux de forages dirigés (alimentation en eau) : 300 ml
* Fourniture et pose de canalisation Pehd (réseaux humides) : 3 900 ml
* Pose de voie ballastée : 2 300 ml
* Pose de voie bétonnée : 270 ml
* Pose d'appareil de voie bétonné : 15
* Fourniture et mise en oeuvre de ferraillage pour béton : 15 750 kg
* Préparation fond de forme pour réalisation piste chantier / plateforme base vie et zone de stockage : 9 800 m2
* Couvertures des voies 7 et 8 : Béton armé : 1 500 m3, Béton de propreté : 180 m3, Potelets métalliques : 384 unités
* Caténaires : 101 supports, 24 massifs d'ancrages surélevés, 4100 mètres de fil tram dont 150m de 150mm*
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Structure de financement Etat, Région Ile-de-France, Conseil général 95.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
Lot no01 - Bâtiments du site de maintenance de Noisy-le-Sec :
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 23 000 000 EUR,
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 23 000 000 EUR.
Lot no02 - Faisceau de voie du site de maintenance de Noisy-le-Sec :
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 18 000 000 EUR,
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 18 000 000 EUR.
En cas d'attribution des deux lots, les montants des chiffres d'affaires annuels minimum se cumulent.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Lot no01 - Bâtiments du site de maintenance de Noisy-le-Sec :
L'entreprise principale ou le groupement devra posséder la qualification Qualibat 2212 "béton armé (technicité confirmée)" ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour l'exécution des travaux de charpente métallique, les candidats ou à défaut les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder la qualification Qualibat 2413 "Constructions et structures métalliques(technicité supérieure)" ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.
À défaut de qualification remise, ils devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.
Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.
Lot no02 - Faisceau de voie du site de maintenance de Noisy-le-Sec :
L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les identifications professionnelles de la nomenclature FNTP suivantes :
- 5162 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales de Diamètre inférieur ou égal à 600 mm"
- 2322 "Travaux de terrassement courants en milieu non urbain"
- A défaut d'identifications professionnelles issues de la nomenclature FNTP, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, ladate et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour l'exécution des travaux de voie, les candidats ou à défaut les sous-traitants proposés devront posséder la qualification SNCF/RFF suivante :
- "01014" : Travaux de voie sur voie de service (ou de très faible importance sur voie principale).
En dehors des qualifications reprises ci-dessus, les candidats ou à défaut les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications SNCF/RFF suivantes pour réaliser certains travaux :
- "01115 - LF": Pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue ou portique lourd et bourreuse lourde - Ligne fermée,
- "01016": Soudures aluminothermiques sur voie principale.
- "01120" : Pose de voie sur dalle
Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications FNTP, Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10123 / D. MEYER
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00