Centrale des marchés
pôle d'échanges multimodal de Versailles Chantiers - création et gestion d'une installation commune de chantier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: pôle d'échanges multimodal de Versailles Chantiers - création et gestion d'une installation commune de chantier. II...
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Pôle d'échanges multimodal de Versailles Chantiers - création et gestion d'une installation commune de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677621

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138439-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 153336658
+33 153336691
FRANCE
SNCF – CAI Paris
Dominique Coutelle
Travaux – projets
15 rue Traversière
75580
dominique.coutelle@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
pôle d'échanges multimodal de Versailles Chantiers - création et gestion d'une installation commune de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: gare de Versailles-Chantiers
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
la gare de Versailles-Chantiers, deuxième gare d'Île-de-France (hors gares parisiennes) en termes de trafic, figure sur la liste des pôles du réseau principal du Plan de déplacement urbain d'Île-de-France.
Ce projet consiste en la réalisation d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) à Versailles-Chantiers, avec pour objectifs d'optimiser les échanges entre les différents modes de transports, de favoriser l'accessibilité des transports en commun et des circulations douces, d'adapter la gare aux volumes de trafics futurs en créant une deuxième passerelle d'accès aux quais et un deuxième hall d'entrée au contact de la future gare routière, de mettre en valeur la qualité architecturale du bâtiment voyageurs existant par des travaux de réhabilitation et de réaménagement et de reconstituer les locaux des services ferroviaires impactés par le projet. Le travaux sont dévolus en plusieurs marchés.
Cet appel à candidature concerne le marché A qui porte sur la réalisation et la gestion d'une installation commune de chantier sur le site de Versailles-Chantiers, et comprend :
- Voiries, dallages, maçonneries et réseaux divers pour accès chantiers, plateformes et aires de stockages (totalisant environ 5000m*)
- Clôtures limitant les emprises chantier selon phasage (base vie, travaux extension Ouest)
- Base vie et cantonnements à l'Ouest du site (environ 600m* de bungalows sur plusieurs niveaux), base sanitaire annexe à l'Est du site (20 m*)
- Logistique du chantier (maintenance, nettoyage, gestion des déchets, gardiennage, sécurité, sûreté, gestion du compte prorata)
- Signalisation de chantier
- Démontage et repliement des installations en fin du chantier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Constructions préfabriquées
45223810
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
- Signalisation de chantier (panneau de chantier, panneaux d'information et de signalisation provisoires,...)
- Adaptation des existants pour voies de circulation chantier et parkings (terrassement, voirie, réseaux divers,...)
- Adaptation des existants pour plateformes et aires de stockage (terrassement, maçonnerie, dallage, réseaux divers,...)
- Réalisation de clôtures de chantier (palissades et clôtures de chantier, portails et portes,) au droit de la base vie et des zones travaux, avec adaptations selon phasage du chantier
- Adaptation du site pour mise en place du cantonnement (dépose existant, terrassements, fondations, longrines de répartition, réseaux divers,..)
- Location de durée 30 mois de bungalows équipés (bureaux, salle de réunion, sanitaires, vestiaires, réfectoires,...) pour la maîtrise d'ouvrage, la maitrise d'oeuvre et les entreprises.
- Raccordement aux réseaux publics (Electricité, Eau potable, Assainissement, Telecom,...)
- Réalisation des réseaux Eau Potable, Eaux Usées et Eaux Pluviales, Electricité et Eclairages (intérieurs et extérieurs), Telecom et courants faibles
- Gestion des déchets sur le chantier, enlèvement aux décharges ad-hoc, y compris dispositifs de prévention et de protection pour lutter contre la pollution du terrain
- Prestation de maintenance technique de toutes les installations de chantier
- Prestation de nettoyage des cantonnements, des extérieurs et des abords de chantier
- Prestation de gardiennage du chantier
- Signalétique intérieure
- Protection et sécurité incendie
- Protection et sûreté du site, dont contrôle d'accès
- Gestion du compte prorata
- Dépose et repliement de toutes les installations, avec remise en état du terrain, en fin de contrat.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 34 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
la garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et RFF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront avoir la capacité économique et financière en relation avec la volumétrie des travaux et prestations à réaliser.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la présentation d'une liste de travaux et prestations de service exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10212
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00