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Marché de prestations de services d'assurance "tous risques chantiers" pour l'opération de mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service sur le territoire de marignane, saint victoret, vitrolles et les pennes mirabeau Organisme : SMITEEB Intitulé : Marché de prestations de services d'assurance "tous risques chantiers" pour l'opération de mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service sur le ter...
SMITEEB 75008Paris 0147203448
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Marché de prestations de services d'assurance "tous risques chantiers" pour l'opération de mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service sur le territoire de marignane, saint victoret, vitrolles et les pennes mirabeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945138

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/14)

Organisme : SMITEEB

Intitulé : Marché de prestations de services d'assurance "tous risques chantiers" pour l'opération de mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service sur le territoire de marignane, saint victoret, vitrolles et les pennes mirabeau

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/02/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITEEB Correspondant : Delphine le rudulier, Rond point pierre plantée - bp 80072, 13742 Vitrolles cedex, tél : 04 42 89 85 85, Mél : smiteeb@smiteeb.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://smiteeb.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://smiteeb.e-marchespublics.com Objet du marché : Marché de prestations de services d'assurance "tous risques chantiers" pour l'opération de mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service sur le territoire de marignane, saint victoret, vitrolles et les pennes mirabeau Type de marché : Services Lieu d'exécution : Smteeb, 13742, Vitrolles Caractéristiques principales : Mise en oeuvre du bus à haut niveau de service (bhns) sur le territoire des communes de marignane, saint victoret, vitrolles, les pennes -mirabeau, sur un tracé de 17 km. Durée totale des travaux du projet bhns 21 mois augmentée de 12 mois.(gpa) Le démarrage des travaux est prévu début mai 2014. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/05/2014 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/02/2014 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat pourra adresser son offre soit au format papier, soit par voie électronique. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Smiteeb, Correspondant : Nathalie francois, Rond-point de pierre plantée centre urbain bp 80072 , 13742 Vitrolles, tél : 0442898585 Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2014

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