1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC, en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour la mutualisation des opérations de géothermie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations de production et de distribution de chaleur pour les réseaux Gényo et Unigéo.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations de production et de distribution de chaleur pour les réseaux Gényo et Unigéo.
Identifiant de la procédure: d63812a3-a373-4245-b1e3-64c5690f7fe4
Identifiant interne: 24S069
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché mixte, conclu à prix forfaitaires d'une part, et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées d'autre part. Les prestations se dérouleront en Seine Saint Denis (93) sur le territoire des communes de : - Bobigny et Drancy pour le lot 1, - Bobigny, Drancy et Pantin (nord canal de l'Ourcq) pour le lot 2, - Pantin, les Lilas, le Pré Saint-Gervais et Romainville pour le lot 3. Il est prévu une visite obligatoire des principales installations existantes des réseaux de chauffage de chaque lot (pour le lot 1, chaufferie et échantillon de sous-stations et pour les lots 2 et 3, chantier de construction des deux centrales). La visite est limitée à 3 représentants par candidat. Dans le cadre de cette visite, les candidats pourront apprécier sur place l'état des installations. La visite aura lieu le vendredi 6 décembre 2024 sur l'un des deux créneaux suivants: le matin, à partir de 8 heures; l'après-midi, à partir de 13h30. Les candidats devront faire part de leur souhait de participer à la visite par mail au plus tard le mardi 3 décembre à 12h à rhouret@sipperec.fr en indiquant le créneau souhaité, le nom de la société et le(s) nom(s) des participants. Une confirmation ainsi que les modalités de visite leur seront transmises avant le jeudi 5 décembre 2024 à 12h.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bobigny et Drancy pour les installations existantes du réseau Gényo
Description: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bobigny et Drancy pour les installations existantes du réseau Gényo
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le présent marché est un marché à tranches. Le détail de la tranche ferme et des tranches optionnelles figure dans le CCTP du lot 1.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1: Qualité de l'organisation retenue et des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité des moyens matériels et des équipements mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 3: Qualité de la méthodologie générale mise en oeuvre dans la conduite des opérations pour optimiser le fonctionnement du réseau (valorisation prioritaire de l'énergie géothermale) et garantir la continuité de service aux abonnés
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan prévisionnel P3, sous-critère 1: Qualité et cohérence du planning prévisionnel des travaux au titre du P3
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan prévisionnel P3, sous-critère 2: Qualité de la définition des stocks de matériels mis en oeuvre au titre du P3
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bobigny, Drancy et Pantin pour les installations à venir du réseau "Gényo ouest" et Unigéo-Pantin Nord
Description: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bobigny, Drancy et Pantin pour les installations à venir du réseau "Gényo ouest" et Unigéo-Pantin Nord
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le présent marché est un marché à tranches. Le détail de la tranche ferme et des tranches optionnelles figure dans le CCTP du lot 2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Qualité de l'organisation retenue et des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité des moyens matériels et des équipements mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 3: Qualité de la méthodologie générale mise en oeuvre dans la conduite des opérations pour optimiser le fonctionnement du réseau (valorisation prioritaire de l'énergie géothermale) et garantir la continuité de service aux abonnés
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan prévisionnel P3, sous-critère 1: Qualité et cohérence du planning prévisionnel des travaux au titre du P3
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan prévisionnel P3, sous-critère 2: Qualité de la définition des stocks de matériels mis en oeuvre au titre du P3
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Pantin, Les Lilas, le Pré Saint-Gervais et Romainville pour les installations du réseau Unigéo
Description: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Pantin, Les Lilas, le Pré Saint-Gervais et Romainville pour les installations du réseau Unigéo
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le présent marché est un marché à tranches. Le détail de la tranche ferme et des tranches optionnelles figure dans le CCTP du lot 3.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Qualité de l'organisation retenue et des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critère 2: Qualité des moyens matériels et des équipements mobilisés
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 3: Qualité de la méthodologie générale mise en oeuvre dans la conduite des opérations pour optimiser le fonctionnement du réseau (valorisation prioritaire de l'énergie géothermale) et garantir la continuité de service aux abonnés
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan prévisionnel P3, sous-critère 1: Qualité et cohérence du planning prévisionnel des travaux au titre du P3
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan prévisionnel P3, sous-critère 2: Qualité de la définition des stocks de matériels mis en oeuvre au titre du P3
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC, en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour la mutualisation des opérations de géothermie
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président
Téléphone: 0625318323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5af0b5de-32c0-4d06-87d8-df1e2aa7f9bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:05:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709754-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
