1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC en tant que centrale d'achat SIPP'n'CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES RECONDITIONNÉS ET RÉEMPLOI
Description: La présente consultation a pour objet d'acquérir des équipements numériques reconditionnés et réemploi pour les adhérents de la centrale d'achat SIPP'N'CO.
Identifiant de la procédure: 49c4c245-b48d-4270-b0c2-3d8ba8393561
Identifiant interne: 24S077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES RECONDITIONNÉS ET RÉEMPLOI
Description: La présente consultation a pour objet d'acquérir des équipements numériques reconditionnés et réemploi pour les adhérents de la centrale d'achat SIPP'N'CO.
Identifiant interne: 24S077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: - Formulaire DC1 ou équivalent Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie et datée; - Formulaire DC2 ou équivalent Déclaration du candidat dûment remplie et datée, en fonction de la situation du candidat; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - Une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement du candidat Si la situation du candidat le justifie; - La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - L'opérateur doit justifier qu'il est soit : - Une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), notamment par le conventionnement conclu avec la DREETS (article L.5132-4 du code du travail : entreprise de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires ou ateliers et chantiers d'insertion et entreprise d'insertion ; - Une structure appartenant au secteur adapté et protégé : statut EA, ESAT, agrément préfectoral, autorisation, contrat d'objectif triennal.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Nombre de points attribués = [points max] x [montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante] / [Montant TTC du DQE de l'offre analysée]
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle des équipements et des prestations 25 points comme suit: - Les qualités techniques et fonctionnelles des équipements proposées sur 7 points ; - Les qualités techniques et fonctionnelles des prestations liées aux équipements sur 5 points ; - La diversité des équipements proposés sur 5 points ; - La diversité des services et prestations proposés sur 8 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des prestations de collecte, de réemploi et le traitement des déchets 12 points comme suit: - La qualité des prestations de collecte des équipements sur 5 points ; -La qualité et la diversité des prestations liées au réemploi sur 4 points ; -Le traitement des déchets DEEE sur 3 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la relation commerciale sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais contractuels des services et prestations sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du suivi et de l'animation de l'accord-cadre sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte des attentes exprimées en matière de considérations sociales et environnementales sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques mentionnés aux articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC en tant que centrale d'achat SIPP'n'CO
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Saran CISSE
Téléphone: 0144743200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a711f7da-a613-422b-9b94-2e27a5bf185c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:07:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103793-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
