1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules propres (particuliers et professionnels ; électriques et hydrogènes)
Description: Acquisition de véhicules propres (particuliers et professionnels ; électriques et hydrogènes) Le présent marché alloti est publié à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du marché précédent.
Identifiant de la procédure: 8bee6a80-1858-468d-9e30-9095e0eeca2f
Identifiant interne: 25S007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules électriques segment A ou B1
Description: Véhicules électriques segment A ou B1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules électriques segment B ou B2
Description: Véhicules électriques segment B ou B2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules utilitaires hydrogènes 4 à 8m3
Description: Véhicules utilitaires hydrogènes 4 à 8m3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent au sein du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures figurent au sein du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements (autonomie, volume du coffre, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Les méthodologies liées à la maintenance et à l'organisation des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 257 500 041 00047
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mickaël Diomede Direction de la Commande Publique
Téléphone: 06 25 31 19 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 60b0aa0f-e161-4585-b721-e6654621b533-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Date limite de réception des offres : 17/03/2025 Modification, en conséquence, du RC
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de réception des offres : 17/03/2025 Modification, en conséquence, du RC
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/02/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Date limite de réception des offres : 17/03/2025 Modification, en conséquence, du RC
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/02/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Date limite de réception des offres : 17/03/2025 Modification, en conséquence, du RC
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 176b8b7d-7677-401a-b694-7142050a47c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 11:11:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101755-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
