1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de produits et de services systèmes d'information géographique (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de SIG
Description: Acquisition de produits et de services de système d'information géographiques (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de services SIG. La procédure d'appel d'offre pour l'attribution du présent accord-cadre est relancée à la suite d'une déclaration sans suite, pour motif d?intérêt général.
Identifiant de la procédure: 88264259-0ea3-4ea0-a64b-7cdc8e45ecbc
Identifiant interne: 24S037bis
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intégration de solutions logicielles de systèmes d'information géographique
Description: - Mise en place de solutions logicielles liées aux SIG, généralistes ou en fonction des besoins-métiers ; - Maintenance applicative (évolutive, adaptative, corrective, support) ; - Formation.
Identifiant interne: 24S037bis Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon la formule suivante : 40 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et exhaustivité de l'offre appréciée au travers des services et prestations proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens mobilisés et l'organisation proposés, analysés sur la base du plan d'assurance qualité et du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, traitement et Intégration de données géoréférencées
Description: Réalisation de prestations de collecte, de traitement et d'intégration de données géoréférencées. Les données en question peuvent se rapporter à l'ensemble des compétences exercées par les adhérents, et ainsi concerner les domaines suivants (liste non exhaustive) : - L'exploitation des services urbains en réseau : o Les réseaux non sensibles (eaux pluviales, eaux usées et adduction d'eaux, arrosage, incendies, ramassage des déchets, transport public…) ; o Les réseaux sensibles (gaz, électricité, chauffage urbain, éclairage public, télécommunications…) ; - La gestion de la voirie ; - Les documents d'urbanisme, l'occupation du sol et la gestion foncière ; - La gestion du parc social et des bâtiments publics ; - La gestion des groupes scolaires et de petite enfance ; - Le découpage administratif et électoral ; - La gestion des infrastructures socio-culturelles, médico-sociales, éducatives… ; - La gestion des espaces verts et espaces naturels (parcs, jardins…) ; - Les infrastructures décentralisées de production d'énergie ; - Les plans de sécurité et la gestion des risques ; - La sécurité publique ; - Les adresses ; - La gestion du mobilier urbain ; - Les flux de véhicules…
Identifiant interne: 24S037bis Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon la formule suivante : 40 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et exhaustivité de l'offre appréciée au travers des services et prestations proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens mobilisés et l'organisation proposés, analysés sur la base du plan d'assurance qualité et du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIPPEREC
Organisation qui traite les offres: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Solutions de portails SIG et développements logiciels associés aux SIG
Description: • Conception, mise en oeuvre, installation et déploiement de solutions applicatives de plate-forme de diffusion de données géographiques • Ainsi que les prestations qui y sont associées o Maintenance applicative (adaptative et corrective, support) & assistance technique o Hébergement o Formation o Administration et infogérance de la solution • Développement de solutions logicielles de SIG « à façon », éventuellement sur la base de composants éditeurs ou open source ;
Identifiant interne: 24S037bis Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon la formule suivante : 40 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et exhaustivité de l'offre appréciée au travers des services et prestations proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens mobilisés et l'organisation proposés, analysés sur la base du plan d'assurance qualité et du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIPPEREC
Organisation qui traite les offres: SIPPEREC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Systèmes d'Information Géographique
Description: • La mise en oeuvre ou l'évolution de Systèmes d'Information Géographique (SIG) tant du point de vue technique, organisationnel, que stratégique, • La réalisation d'études et d'audits, • L'accompagnement au changement et à la maîtrise d'ouvrage • La veille technologique et juridique dans le domaine de la géomatique
Identifiant interne: 24S037bis Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon la formule suivante : 30 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la gouvernance, des moyens et des processus associés.
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations, de leur contextualisation et de la méthodologie proposée par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIPPEREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIPPEREC
Organisation qui traite les offres: SIPPEREC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: SIPPEREC
Adresse postale: SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33635021099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 763dea70-5afb-477b-bed2-36949dabdb59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:50:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584150-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
