Centrale des marchés
75 fourniture de materiel informatique à Paris 75 fourniture de materiel informatique à Paris fourniture de materiel informatique. ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75582 lieu : groupement de commandes de fourniture et de services rela...
SIPPEREC 75582Paris vhebert@sipperec.fr
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75 fourniture de materiel informatique à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552350

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIPPEREC.
Correspondant : Mme HEBERT Virginie, Responsable Adjointe service juridique, groupement de commandes de fourniture et de services relatif à l'administration du SIPPEREC, du SIFUREP et du SICJ dont le Sipperec est le coordonnateur au stade de la passation du marché Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 tél. : 01-44-74-32-06 courriel : vhebert@sipperec.fr adresse internet : http://www.sipperec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de materiel informatique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.

Lieu de livraison : siège des adhérents du groupement de commandes.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
un groupement de commandes de fourniture relatif à l'administration du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les Réseaux de Communication (Sipperec), du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (Sifurep) et du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (Sicj) dont les sièges sont situés en région Ile-De-France a été constitué. Ces trois syndicats constituent l'intégralité du groupement.
Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-ii du Code des marchés publics. Le SIPPEREC est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel informatique.
Il est décomposé en 2 lots définis comme suit :
- lot 1 : Serveurs, ordinateurs portables, PC bureautiques, PC stations de travail ;
- lot 2 : Matériels, logiciels et fournitures informatiques.
La description des produits et services et leurs spécifications sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot et membre du groupement, le marché est à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum dans les conditions suivantes et sur durée totale du marché :
Pour le SIPPEREC :
Montant maximum du Lot 1 : 90 000,00 €o(s) Ht
Montant maximum du Lot 2 : 55 000,00 €o(s) Ht
Pour le SICJ :
Montant maximum du Lot 1 : 30 000,00 €o(s) Ht
Montant maximum du Lot 2 : 15 000,00 €o(s) Ht
Le SIFUREP n'a pas de besoin dans le cadre de ce marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations le concernant.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement livrées.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour chaque lot, les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0017.

Renseignements complémentaires : précisions concernant la phrase " l'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre": l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conduire des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3) en application des critères énumérés ci-dessous.
Les négociations éventuelles se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement. À leur issue, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. Les conditions et modalités techniques d'envoi des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations".

Date limite d'obtention : 26 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Serveurs, ordinateurs portables, PC bureautiques, PC stations de travail.
Lot 1 : Serveurs, ordinateurs portables, PC bureautiques, PC stations de travail.
; pour le SIPPEREC, montant maximum : 90 000 €o(s) (H.T.). Pour le SICJ, montant maximum : 30 000 €o(s) (H.T.). Le SIFUREP n'a pas de besoin dans le cadre de ce marché.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.
Lot(s) 2 lot 2 : Materiels, logiciels et fournitures informatiques.
Lot 2 : Materiels, logiciels et fournitures informatiques.
; pour le SIPPEREC, montant maximum : 55 000 €o(s) (H.T.). Pour le SICJ, montant maximum : 15 000 €o(s) (H.T.). Le SIFUREP n'a pas de besoin dans le cadre de ce marché.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.

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