Centrale des marchés
entretien des espaces verts 93 Entretien des espaces verts, cimetière des Joncherolles à Villetaneuse ville : Paris lieu : chez sifurep, 193-197 rue de bercy code_postal : 75012 pays : F-
SICJ 75012Paris mdri@sifurep.com 0144748391
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667286

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70563
JOUE (20/04/13)
131428-2013
SOURCEWEB (17/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICJ, chez sifurep, 193-197 rue de bercy, à l'attention de Mlle Marine Dri-Houssart, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 74 85 74. E-mail : mdri@sifurep.com. Fax : (+33) 1 44 74 83 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cimetierejoncherolles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, chez sifurep 193-197 rue de bercy, à l'attention de Mlle Marine Dri-Houssart, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 74 85 74. E-mail : mdri@sifurep.com. URL : http://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, chez sifurep, 193-197 rue de bercy, à l'attention de Mlle Marine Dri-Houssart, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 74 85 74. E-mail : mdri@sifurep.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : cimetière.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescimetière des Joncherolles à Villetaneuse, 93430 Villetaneuse.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
736 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché consiste en l'entretien des aires engazonnées, des arbres, des haies, des massifs d'arbustes et de vivaces ainsi que des surfaces minérales. Le candidat aura également en charge le nettoyage général des espaces verts et tous les soins de conservation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 736 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1: abattage et dessouchage de thuyas
option 2 : travaux de terrassement consécutif à l'abattage de haies.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait et à réception des livrables correspondants dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée : euro
l'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité de chaque bon de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à 2 mois et le montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.).
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SICJ.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13J006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : cimetière des joncherolles.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le critère de la valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique rendu par le candidat et dont le contenu est précisé à l'article 5.2 du présent RC. Ce critère comprend les sous-critères suivants :
A- matériaux employés (25 points)
b- l'organisation des travaux (7 points)
c- le planning (7 points)
d- planning (7 points)
e- qualité et sécurité (7points)
f-développement durable (7 points)
disponibilité du Dce:
L'Intégralité des pièces constituant le présent DCE est téléchargeable sur le site : http://www.cimetieredesjoncherolles, rubrique " Appels d'offres et consultations ".
Retour des offres:
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante : http://www.cimetieredesjoncherolles, rubrique " Appels d'offres et consultations ".
Les propositions doivent être transmises dans desconditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 6.1 et 6.2 du présent règlement.
Cette enveloppe portera l'adresse suivante :
SICJ chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Avec la mention :
" Affaire n°13j006 - entretien des espaces verts au cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir ".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SICJ chez Sifurep
Tour Gamma B - 193-197, rue de Bercy, 14ème étage
75012 Paris
Horaires d'ouverture :du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15
avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement
ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heure limites à l'adresse ci-dessous :
SICJ chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
le sicj chez sifurep est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15.
attention : Le syndicat sera exceptionnellement fermé du 8 au 10 mai inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de montreuil, 7 rue catherine puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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