1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des collecteurs TR28551 et TR28552 avenue Foch (RN6) à CRÉTEIL
Description: L'opération concerne la réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml) implantées sous la RN6, avenue du Maréchal Foch à CRÉTEIL. Les inspections télévisées des canalisations montrent un état général dégradé de l'état de surface intérieur des éléments qui composent la canalisation. Une intervention d'urgence de réparation ponctuelle de la canalisation TR28-551 a déjà été effectuée en mai 2016, à la suite d'un effondrement de chaussée occasionnée par la rupture de la canalisation au droit du regard n°4. En l'espèce, les fonctions structurelles et hydrauliques ne sont plus satisfaisantes. Les ouvrages sont situés sous la RN6 et le carrefour Pompadour à Créteil. Il y a un risque d'effondrement avéré sur certains tronçons. Les attendus du marché prévoient de réaliser : - Rénovation de la maçonnerie associée aux canalisations dégradées indispensable pour assurer leur fonction structurelle et conserver leur étanchéité : Restitution aux ouvrages d'assainissement de leurs fonctions structurelles - Réalisation des mises en sécurité des accès aux ouvrages : Impact sur la sécurité de l'exploitant et des usagers qui peut s'aggraver. Les objectifs attendus sont : - Assurer la pérennité des travaux de rénovation des collecteurs. - Rendre l'étanchéité totale aux ouvrages. - Renforcer la structure des ouvrages par un gainage structurant. - Remplacer les portions de canalisation trop avancées en dégradation. - Remettre en service des branchements particuliers, la suppression des exfiltrations et des pollutions du milieu naturel
Identifiant de la procédure: 7d911641-d68e-4863-abb7-e57c1a3f0fba
Identifiant interne: 20240098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : avenue Foch (RN6) à Créteil - 94000
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation des collecteurs TR28551 et TR28552 avenue Foch (RN6) à CRÉTEIL
Description: L'opération concerne des travaux de réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml) implantées sous la RN6, avenue du Maréchal Foch à CRÉTEIL.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : avenue Foch (RN6) à Créteil - 94000
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat étant à prix mixtes, le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires est de 2 000 000, 00euros HT. Certaines prestations dans les activités suivantes et qui seront décrites dans le BPU : - Installation, signalisation et sécurité de chantier ; - Travaux préparatoires ; - Chemisage des collecteurs - Travaux sur regards Prestations à prix forfaitaires : - Installation générales et repli de chantier - Signalisation vertical temporaire réglementaire de chantier et maintenance - Marquage au sol temporaire réglementaire de chantier et maintenance - Marquage - piquetage des réseaux concessionnaires y compris maintenance - Etude - Plan d'exécution - Elaboration d'un Plan d'Assurance Qualité Environnement, SOGED, GES - Dossier de récolement des ouvrages - Installation de chantier du robot découpeur - Amené, installation des tuyaux de refoulement de diamètre compris de 200 mm à 400 mm et repli - Installation de chantier de chemisage partiel - Installation de chantier de chemisage continu - Installation de chantier de chemisage partiel
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 51,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 49,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en procédure adaptée . Les prestations donnent lieu à un marché dit de type " mixte " soit composé de deux types de prestations : - Les prestations listées dans les décompositions du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire ; Les prestations listées aux bordereaux des prix unitaires, pour lesquelles les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, et seront réalisées après contrôle et validation du représentant de la maitrise d'oeuvre. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat Un 1er ordre de service enclenchera le début de la période de préparation, tandis qu'un second ordre de service fera courir les délais d'exécution pour la réalisation des prestations de travaux ; Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 2 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés et en cas de groupement conjoint il doit être nommé un mandataire solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Arrêt Conseil d'Etat -04/04/2014- Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ba11811d-6f93-4fc6-9b69-a35992b0b95a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:40:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220604-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
