1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure
Description: L'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération a contraint le SIAAP à mettre en place une surveillance des rejets en mercure avant le 6 décembre 2023. Le marché 2023-23158 a permis la mise en conformité des lignes 1 et 2 de l'incinération de l'usine de Colombes Suite à la remise progressive du fonctionnement des deux dernières ligne d'incinération, il s'avère nécessaire de mettre ces dernières en conformité avec la règlementation sur les analyseurs de mercure en prenant partiellement en considération les standards électriques du SIAAP Le présent marché a pour objectif la mise en place des analyseurs mercure ainsi que leur maintenance pendant un an.
Identifiant de la procédure: 19398b1a-4444-4dd2-bc65-4001c242e8ec
Identifiant interne: 20250100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Usine Seine Centre à COLOMBES
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure
Description: L'opération concerne les travaux d'installation d'analyseurs mercure sur les fours d'incinération installés à l'usine de SEINE CENTRE, ainsi que leur maintenance pour une durée d'un an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Usine de Seine Centre - Colombes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes - Il s'agit d'un marché global et indivisible : les travaux pour la mise en place des analyseurs de mercure ne peuvent être exécutés que par un prestataire, qui fournit et installe à la fois les matériels spécifiques et en assure le suivi en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit : une tranche ferme, une tranche optionnelle et une partie qui s'exécutera à bons de commande. Le contrat étant à prix mixtes, le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires est de 200 000 euros HT La partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à la maintenance corrective, l'assistance QAL 2, l'assistance QAL 3 et des opérations sur PC DRIEAT. Ces prestations seront commandées uniquement en cas de défaillance sur les analyseurs, causée par les agents du SIAAP. Le montant maximum de commandes sera de 200 000 euros HT sur la durée du contrat. La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Ce dernier n'est pas reconductible. Le phasage des travaux est le suivant : Semaine S : notification du marché S + 1 : Réunion de lancement de marché + OS de démarrage S + 2 : Lancement approvisionnement des analyseurs et matériels nécessaire aux travaux pour les fours 3 et 4 + études et préparations S + 18 : Début des travaux de mise en place des analyseurs S + 34 : Mise en service analyseurs du four 3 S + 36 : Réalisation QAL 2 sur four 3 + début période d'observation d'un an sur le four 3 L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service. Elle est conditionnée à la remise en service du four 4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tout moyen (entretien, téléphone, courriel,...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en procédure adaptée. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. Retenue de garantie : sans objet Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fac73137-34da-4f3d-9bde-cfa8e0378965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:10:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355302-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
