1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Revamping du système de contrôle commande (SCC) : Définition et mise en oeuvre de l'infrastructure du contrôle commande de l'usine Seine Valenton (SEV)
Description: Ce marché a pour objet la définition et le dimensionnement d'une architecture de contrôle commande.
Identifiant de la procédure: 611e22c5-3700-4fca-80fc-8f230029cd47
Identifiant interne: 24S0005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée en Procédure avec négociation conformément aux articles R2124-3 4°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Motivation du choix de la procédure : La nature des prestations demandées fait appel à des solutions techniques avancées et spécifiques au projet. Sans négociation, nous ne sommes pas en mesure de définir les spécifications techniques de manière suffisamment précise. Il s'agit d'une procédure restreinte : Seuls les documents demandés au titre du présent avis et du Règlement de la Consultation - Etape Candidature (RC candidature) sont demandés à ce stade. Un nombre minimum et maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre sous réserve d'un nombre suffisant valide. Les prestations donnent lieu à un marché à prix forfaitaires. Le délai d'exécution du marché est estimé à 6 ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier n'est pas reconductible. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation - Etape Candidature. Au terme de la phase de sélection des candidatures, les 3 meilleurs candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les candidatures devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Usine de Seine Amont (SAM) - Usine de Seine Valenton (SEV)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Revamping du système de contrôle commande (SCC) : Définition et mise en oeuvre de l'infrastructure du contrôle commande de l'usine Seine Valenton (SEV)
Description: Ce marché a pour objectif la réalisation du revamping du système de contrôle / commande de Seine Valenton offrant un haut niveau de sureté, de disponibilité, d'évolutivité et une interface d'exploitation. Ce marché a pour objet : - La définition et le dimensionnement de la nouvelle architecture cible du système, - La définition et l'élaboration de la liste du matériel et version logiciel, - La définition de la méthodologie de migration et de déploiement du nouveau système, - Les études descriptives des travaux de remplacement de l'ensemble des automates process (hors automates packages), - Les études descriptives des travaux de remplacement des automates de sécurité, - Les études descriptives des travaux de remplacement des cartes d'entrées/sorties (local ou déportées), - Les études d'exécutions et les travaux de mise en oeuvre de plusieurs réseaux fibres optiques dédiés métiers (process, maintenance, wifi, mur d'image), - Les études d'exécutions et les travaux de déploiement d'un nouveau réseau fibre optique inter-automates offrant un haut niveau de disponibilité, - Les études d'exécutions et les travaux de déploiement d'un nouveau réseau fibre optique pour le réseau de supervision (PCC et PCL), - Les études fonctionnelles et le développement des objets standard du SIAAP et tous autres objets nécessaires au fonctionnement, - Les études, l'intégration et la mise à jour de l'application de supervision actuelle dans la nouvelle architecture, - Le maintien des échanges existants avec les systèmes tiers, - La communication et l'interfaçage avec les outils métiers du SIAAP, - La mise à disposition de toutes les données de production vers le lac de données industriel du SIAAP, - Les études d'exécutions et les travaux de mise en oeuvre d'une couverture WIFI globale du site.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Usine de Seine Amont (SAM) - Usine de Seine Valenton (SEV)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie car il est impossible d'identifier des prestations distinctes en vertu de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Ce marché prévoit la définition de la nouvelle architecture de contrôle -commande ainsi que l'élaboration de la méthodologie de déploiement de cette nouvelle architecture sur l'ensemble des Ateliers de l'usine de Seine Valenton. Les différentes prestations attendues dans ce marché sont dépendantes des solutions et choix technologiques du candidat. Un allotissement des prestations rendrait le suivi et la définition des limites de prestations très difficiles. Il existe donc un risque de dérive financière mais aussi un risque sur la garantie des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties et capacités techniques et professionnelles
Description: Garanties et capacités techniques et professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Capacités économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f1c6a2b0-daf9-4fdf-9152-f28217b95c8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:50:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242365-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
