Centrale des marchés
Maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et d'appareils de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP. Maintenance, étalonnage et fourniture d'instruments de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP.Lot no01 - Maintenance, contrôle et étalonnage d'instruments de mesu...
SIAAP 75001Paris marchesiaap@siaap.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et d'appareils de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6775280

Date de clôture estimée : 20/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/04/22)
202574-2022
BOAMP (15/04/22)
22-53652

Département(s) de publication : 75, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-53652
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP, 2 rue Jules César, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 36, Courriel : marchesiaap@siaap.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.siaap.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.siaap.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et d'appareils de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP.
Numéro de référence : 18S0365
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance, étalonnage et fourniture d'instruments de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP.Lot no01 - Maintenance, contrôle et étalonnage d'instruments de mesure dans les usines et réseauxLot no02 - Maintenance, contrôle et étalonnage des analyseurs physico-chimiques eau/boue des usines et réseauxLot no03 - Maintenance, étalonnage et contrôle d'auto-surveillance des analyseurs physico-chimiques d'effluentsLot no04 - Fourniture et pose d'analyseurs physico-chimiques, de débitmètres et autres instruments de mesure toutes marques (hors HACH LANGE)Lot no05 - Fourniture et pose des instruments de mesure de la marque HACH LANGE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 69 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance, contrôle et étalonnage d'instruments de mesure dans les usines et réseaux
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : S.I.A.A.P.
II.2.4)Description des prestations : - Maintenance préventive et corrective des sondes de mesure : niveau, vitesse, débit, température, couple, poids, pression ; compteurs et débitmètres gaz ou air- Contrôle d'équipements de type pressostat, thermostat, détection de niveau- Maintenance préventive des instruments de mesure- Pose et mise en service de nouveaux capteurs dans les réseaux SIAAP (DSAR) et départements (DEA 93 et DSEA 94)- Maintenance corrective- Pose et mise en service de nouveaux équipements pour les usines, LCDEA et DIE- Etalonnage COFRAC ou équivalent, sur site, de tous types d'équipements, tels que des débitmètres gaz, des débitmètres eau / boue ne pouvant être déplacés- Etalonnage par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent EA, hors site, de tous types d'équipements (PRESSION, ELECTRIQUE, AMBIANCE, LONGUEUR et DEBIT)- Etalonnage COFRAC et vérification périodiques réglementaires des appareils de mesure de radioprotection, des dosimètres, des contaminomètres et des radiamètres
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
     2. Délais / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance, contrôle et étalonnage des analyseurs physico-chimiques eau/boue des usines et réseaux
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38434000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : S.I.A.A.P.
II.2.4)Description des prestations : - Maintenance préventive et corrective des analyseurs en ligne ou en continu dits physico-chimiques mesurant le pH, la turbidité (MES), la conductivité, le potentiel Redox, la DCO, le carbone organique dissout, le phosphate, l'ammonium, les nitrates, le chlore, etc. dans l'eau / la boue ;- Le contrôle et l'étalonnage de ces équipements (hors contrôles réglementaires).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
     2. Délais / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance, étalonnage et contrôle d'auto-surveillance des analyseurs physico-chimiques d'effluents
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38341300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : S.I.A.A.P.
II.2.4)Description des prestations : - La maintenance préventive et corrective des analyseurs en continu d'effluents gazeux mesurant le CO, O2, NO, poussières, multi-gaz extractifs ;- Le contrôle et l'étalonnage de ces équipements (hors contrôles réglementaires) ;- Une assistance pour les essais d'étalonnage QAL2 / AST ;- Le contrôle et rapport QAL3 des AMS.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
     2. Délais / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'analyseurs physico-chimiques, de débitmètres et autres instruments de mesure toutes marques (hors HACH LANGE)
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38423000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : S.I.A.A.P.
II.2.4)Description des prestations : La fourniture et la pose d'analyseurs physico-chimiques, de réactifs et solutions pour ces équipements, pièces détachées et sondes diverses, mesurant le pH, la turbidité (MES), la conductivité, le potentiel Redox, la DCO, le carbone organique dissout, le phosphate, l'ammonium, les nitrates, le chlore, etc., de débitmètres eau / boue et d'analyseurs physico-chimiques multi-gaz.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose des instruments de mesure de la marque HACH LANGE
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : S.I.A.A.P.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose des instruments de mesure de la marque HACH LANGE.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mai 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mai 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour les lots no1, no2, no3 et no6, les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixte avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Pour les lots no4 et no5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.La durée de l'accord-cadre à bons de commande ou du contrat pour les lots court à partir de la date de notification.Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.Avance prévue : taux à 5%Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et quel'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire pour les lots no1, no2, no3 et no6 conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous