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A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614607
3 Lots
Lot 1
location de matériels agricoles avec chauffeurs
Lot 2
location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Lot 3
matériels TP sans chauffeurs
Secteurs d'activité
Location de matériel agricole avec opérateur.
Location de matériel de terrassement avec opérateur.
Location de camionnettes avec chauffeur.
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement.

location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/08/2023
JOUE - 521331-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane
Ville: Béthune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62411
Pays: France
Courriel: contact@bethunebruay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations

Numéro de référence: 23033
II.1.2)Code CPV principal
77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériels agricoles avec chauffeurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériels agricoles avec chauffeurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60183000 Location de camionnettes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels TP sans chauffeurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

matériels TP sans chauffeurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 111-346927
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23033
Lot nº: 1
Intitulé:

location de matériels agricoles avec chauffeurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claude DUVAL
Adresse postale: 96 rue de Tannay
Ville: Thiennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59189
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 532.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23033
Lot nº: 2
Intitulé:

location de matériels de travaux publics avec chauffeurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claude DUVAL
Adresse postale: 96 rue de Tannay
Ville: Thiennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59189
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 927.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23033
Lot nº: 3
Intitulé:

location de matériels de travaux publics sans chauffeurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: claude DUVAL
Adresse postale: 96 rue de Tannay
Ville: Thiennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59189
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 291.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Lot 1 matériels agricoles + chauffeurs - maximum 100 000,00 euro (H.T.).

Lot 2 matériels tp + chauffeur - maximum 100 000,00 euro (H.T.).

Lot 3 matériels TP sans chauffeur- maximum 50 000,00 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/08/2023