Centrale des marchés
fourniture de sable pour les fours d'incinération des usines d'épuration du SIAAP (Seine Aval, Seine Centre et Marne Aval) 75 ce marché concerne la fourniture de sable pour les fours d'incinération des usines du siaap à Paris pays : F- code_postal : 75589 ville : Paris Cedex 12 lieu : 2, rue Jules César
SIAAP 75589Paris marchesiaap@siaap.fr 0144754415
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Fourniture de sable pour les fours d'incinération des usines d'épuration du SIAAP (Seine Aval, Seine Centre et Marne Aval)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844557

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336167-2013
BOAMP (08/10/13)
13-174390

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande / Service Programmation et Marchés, à l'attention de annabelle Douillard, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 61 07. E-mail : annabelle.douillard@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sable pour les fours d'incinération des usines d'épuration du SIAAP (Seine Aval, Seine Centre et Marne Aval).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
120 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Ce marché concerne la fourniture de sable pour les fours d'incinération des usines du SIAAP.
Il s'agit de sable de granulométrie différente telle que définie ci-après :
– sable gros (1,8 à 2,6 mm) ,
– sable moyen (1,3 à 1,6 mm) ;
– sable fin (0,8 à 1 mm) ;

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du présent marché se situe début avril 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14211000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(S). Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics
A titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations pour chaque période est réparti de la manière suivante :
Sable2014 : 20 000,00 EUR ht
Sable2015 : 30 000,00 EUR ht
Sable2016 : 30 000,00 EUR ht
Sable2017 : 30 000,00 EUR ht
Sable2018 : 10 000,00 EUR ht
Quantité estimative annuelle entre 30 Tonnes et 120 Tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de période de garantie.
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du ccag fcs.
Le(S) contrat(s) d'assurance du titulaire devront a minima garantir sa responsabilité civile professionnelle et les dommages matériels, corporels et immatériels causés par et pendant l'exécution des prestations.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement des prestations, le titulaire doit justifier qu'il possède une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations liées au présent marché, au moyen d'une attestation précisant l'étendue des garanties spécifiées dans le contrat d'assurance. L'attestation devra préciser le montant du plafond de garantie pour lequel le titulaire est couvert.
Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
- Avances
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
- Paiements partiels définitifs
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics).
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
Pour les entreprises nouvellement crées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financier, humain et matériel) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 60.
2. délais de livraison
Pondération : 10.
3. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Visites obligatoires sur les trois sites.
Les personnes à contacter pour la visite figurent à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités financières
2. Garanties et capacités techniques
3. Références professionnelles
Critères de jugement des offres :
1. Prix des fournitures (pondération : 60)
2. Délais de livraison (pondération : 10)
3. Valeur technique (pondération : 30)
- organisation pour répondre aux commandes (10 points) ;
- caractéristiques du produit (10 points) ;
- hygiène et Sécurité (5 points) ;
- développement Durable (5 points)
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75504 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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