1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre
Description: Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique).
Identifiant interne: 20250031PREINFO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Consultations de médecine préventive
Description: Surveillance et suivi médical
Identifiant interne: 20250031
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Lot 1 : Site de Seine Amont Lot 2 : Site de Seine Centre
3.1.3.
Durée
Durée: 48 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La consultation sera allotie en 2 lots : -lot 1 : Consultations de médecine préventive sur le site de Seine Amont -lot 2 : Consultations de médecine préventive sur le site de Seine Centre Marché d'un an reconductible 3 fois.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0547a335-c474-456e-b667-329fe3827f85 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:00:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218449-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 09/05/2025
