Centrale des marchés
conception - réalisation - exploitation Amélioration du système de curage du TIMA 75 conception - réalisation - exploitation et amélioration du système de curage du TIMA pour le compte de la SIAAP à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 2, rue Jules César code_postal : 7558...
SIAAP 75589Paris marchesiaap@siaap.fr 0144754415
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Conception - réalisation - exploitation Amélioration du système de curage du TIMA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665115

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66111

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP). Code d'identification nationale : 25755000400077, direction des Réseaux 2, rue Jules César, contact : directeur Adjoint des Réseaux, à l'attention de mr Racher, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 69 43. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception - réalisation - exploitation Amélioration du système de curage du TIMA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de Conception - réalisation - exploitation pendant une durée de 1 an d'un système de curage et d'extraction des dépôts accumulés dans le Tunnel Ivry-Masséna (Tima) et son puits aval (puits des Cormailles). Cet ouvrage tunnel souterrain à grande profondeur (diamètre 6,80 m sur 1860 m de longueur et 40m de profondeur) opérationnel depuis 2010 et ses puits associés (notamment puits des Cormailles de 23m de diamètre ) sont situés en sous-sol d'un milieu urbain dense et sont utilisés comme stockage des effluents de temps de pluie provenant de déversoirs d'orage de réseaux unitaires d'assainissement urbains.

Les prestations comprennent :
- la conception d'un système de curage en cas " d'exploitation en mode normal ", permettant le curage et l'extraction après chaque évènement pluvieux, des dépôts divers accumulés dans les ouvrages concernés. Cette intervention est prévue après vidange des ouvrages par le SIAAP et doit être réalisée sans intervention de personnel au fond des ouvrages et sans mise en chômage ;
- la conception d'un système de curage en cas " d'exploitation en mode dégradé " permettant le curage et l'extraction des dépôts divers accumulés dans les ouvrages concernés, avec accès peu aisé mais possible de personnel et d'engins au fond des ouvrages pendant des périodes ciblées avec mise en chômage des ouvrages concernés ;
- la mise en oeuvre des équipements ainsi définis dans les ouvrages, puits et tunnel ;
- l'exploitation et la maintenance des systèmes mis en place pendant une durée d'un an ;
- la formation du personnel du SIAAP à la maintenance et à l'exploitation de ces systèmes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71323000, 90470000,39350000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - le rejet des eaux sableuses directement dans le réseau de surface.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 34(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : surete
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
AVANCE
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché, pour les parties Conception, Réalisation et Exploitation ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et/ou travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Chiffre d'affaires annuel, sur les trois dernières années au moins supérieur à la dépense annuelle la plus élevée, pour la CONCEPTION, la REALISATION et la partie EXPLOITATION.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une présentation d'une liste des principaux services (conception) ou travaux (réalisation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

1/ Garantie et capacité professionnelle (60 %)
- adéquation au projet des compétences et qualifications mises à disposition (30 %) ;
- pertinence de l'approche et la motivation des candidats par rapport à la problématique du curage explicitée dans une note qui ne pourra excéder 5 pages. (30 %).
2/ Références professionnelles (40 %)
- références sur des projets intégrant les problématiques de curage d'ouvrages (40 %).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. organisation et moyens d'exploitation de maintenance
Pondération : 15.
4. prise en compte du développement durable
Pondération : 5.
5. cf. précisions complémentaires en fin de document
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0172.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Vi.3) autres informations (le cas échéant)
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Complément à la rubrique Iii.2.1 :
Il est exigé des candidats des renseignements et documents permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à les engager.
Les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 mis à disposition
Sur le site www.minefi.gouv.fr , qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.
En cas de groupement, soit l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou
L'offre seule.
L'habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif DC 1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire DC 1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter
L'ensemble des membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Les conditions d'habilitation du mandataire d'un groupement sont précisées dans la notice explicative du formulaire administratif DC 1.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :
A- ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal dans ses articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2e alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1e et 2e alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8251-1, L. 1221-1, L. 1221-3,L8241-1 et L8241-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
C- n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat membre de l'union Européenne.
D- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
E- n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article l 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
F- n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G- a au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H- est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément au l'article 46- iii du code des marchés publics.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics ou le cas échéant au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales.
En cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Complément à la rubrique Iii.2.3 concernant les niveaux spécifiques minimaux exigés pour la Capacité technique :
- le spécialiste en curage sera le mandataire de l'équipe en cas de groupement. Le Maitre d'oeuvre du groupement devra être clairement identifié dans le dossier de candidature ;
- etudes et mise en place un ou des projets intégrant les problématiques de curage et d'extraction de dépôts divers pouvant s'accumuler dans des ouvrages d'assainissement unitaires
L'équipe de conception/réalisation/exploitation devra comprendre les compétences suivantes :
- exploitation de systèmes de curage et d'extraction de sables et/ou de déchets encombrants et ou flottants d'ouvrages d'assainissement unitaires jusqu'à 40 m de profondeur ou curage et extraction dans des ouvrages à problématique similaire ;
- génie-Civil pour conception/construction d'aménagements dans des ouvrages existants tunnels et puits de grand diamètre et de grande profondeur ;
- equipementier (mécanicien, pompiste, conception d'engins de levage...) ;
- traitement d'air et désodorisation en tunnel et ouvrages souterrains ;
- maîtrise d'oeuvre intégrée, portant sur les missions normalisées visa, det, aor et OPC ;
- ingénierie de process hydraulique, Contrôle commande, supervision.
Ergonomie.
Phases
Le marché est divisé en deux phases :
PHASE 1 : Conception et réalisation des solutions d'amélioration des dispositions de curage du tunnel et de la bâche TIMA (18 mois).
PHASE 2 : Exploitation des systèmes mis en place pendant une durée d'un an et formation du personnel SIAAP (12 mois)
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté
- affaire n°12s0172 - conception - réalisation - exploitation pendant un an d'un système de curage du Tunnel Ivry Masséna (Tima)
Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service Juridique et Procédure Achats, bureau 408, 2, rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
S.I.A.A.P
Service Juridique et Procédure Achats
Bureau 408
2, rue Jules César
75589 PARIS Cedex 12
Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis d'appel public à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://www.siaap.fr
Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
1) Après s'être identifié avec son login (nom de connexion) et son mot de passe, le candidat choisit la consultation pour
Laquelle il souhaite déposer un pli dans la liste qui lui est présentée.
2) Une fois le détail de la consultation affichée, il clique sur le bouton " dépôt des plis ". Un message demande alors le
Téléchargement d'un programme (applet) sur le poste du candidat.
3) Une fois ce programme téléchargé, le candidat ouvre la boîte déroulante " Choisissez l'enveloppe à constituer ", puis sélectionne l'enveloppe dans laquelle des documents électroniques seront insérés (candidature ou offre).
4) Après avoir sélectionné l'enveloppe, le candidat clique sur " ajouter des documents ", une boite de navigation permet de rechercher le document à insérer.
5) Le candidat double-clique sur le document souhaité pour l'intégrer à l'enveloppe électronique.
6) Pour signer électroniquement son document, le candidat clique sur la fonction " Signer ", sélectionne le certificat électronique dans la boîte de dialogue qui lui sera présentée, puis confirme la signature en cliquant sur le bouton " signer ".
7) Les manipulations décrites de l'étape 4 à l'étape 6 sont à répéter autant de fois qu'il y a de documents qui constituent l'enveloppe de candidature.
8) Une fois la constitution des enveloppes terminées, le candidat clique sur le bouton " envoyer les enveloppes " pour déposer son pli électronique sur la plateforme de dématérialisation.
9) Lorsque le pli est déposé, le candidat aura un message " l'enveloppe a été envoyée " et recevra également un courriel de confirmation de son dépôt.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics
Et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Précisions à la rubrique IV 3.5
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas arrêtée. Néanmoins, la date envisagée est pour septembre 2013.
Complément à la rubrique Iv.3.8
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. En complément de la rubrique Iv-3-8, il est précisé que les séances de jury ne sont pas publiques. Le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser les prestations, auxquels seront remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.
Phase consultation
Audition des candidats et questions
Après ouverture des plis, examen et classement des offres reçues par le Jury, chacun des concurrents sera entendu une première fois individuellement par le Jury afin de présenter son offre, dans des conditions de stricte égalité. A la suite de chaque audition, il pourra être demandé aux concurrents des clarifications ou des précisions concernant leurs offres.
Prime aux candidats
En application de l'article 69 du code des marchés publics, et au titre de l'indemnisation des études produites lors de la remise des offres, une prime de 30 000 EUR net sera attribuée aux concurrents dont le jury aura estimé que l'offre remise avant audition est complète et répond aux prescriptions du dossier de consultation.
Le jury se réserve la possibilité de ne pas verser cette prime aux candidats dont les offres remises avant l'audition auront été jugées incomplètes.
Visite du site OBLIGATOIRE : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. La prise de rendez-vous pour cette visite doit être impérativement effectuée au minimum 16 jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
- critères de jugement des offres :
I.PRIX (40 %)
- coût de l'investissement ;
- coût global (investissement + maintenance + exploitation)
Ii.valeur technique (40 %)
_Conception des équipements :
- maîtrise de la performance ;
- maîtrise de la sûreté et de la sécurité (analyse critique des process, modes normaux et modes dégradés d'exploitation, etc.).
_Méthodes pour la mise en route et la prise en main de la maintenance et de l'exploitation.
Iii.organisation et moyens d'exploitation et de maintenance (15 %)
_Moyens mis en oeuvre et organisation du travail ;
_Comptes rendus de performances
_Formation de l'exploitant
Iv.prise en compte du developpement durable (5 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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