1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA GESTION DU RUISSELLEMENT ET DE L'EROSION DES SOLS SUR LA COMMUNE DE RANCENNES
Description: Etudes de diagnostic Etudes d'avant-projet Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 931c04d5-23fd-443d-ad20-338479ec14f1
Identifiant interne: 2024002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: l'entreprise ne doit pas être en faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS.
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre á cette solution. Les variantes sont également autorisées, notamment concernant la communication, la concertation, les réunions et les études complémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE FERME
Description: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE FERME
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE OPTIONNELLE
Description: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE OPTIONNELLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: RANCENNES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: voir la réglementation á ce sujet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RANCENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE RANCENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Numéro d’enregistrement: 21080318500045
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Ville: RANCENNES
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Joel BOUCHER
Téléphone: 0324420859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Numéro d’enregistrement: 21080318500045
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Ville: RANCENNES
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Joël BOUCHER
Téléphone: 0324420859
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Numéro d’enregistrement: 21080318500045
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Ville: RANCENNES
Code postal: 08600
Pays: France
Point de contact: Joël BOUCHER
Téléphone: 0324420859
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d84b07aa-125d-4c29-9081-0a97dfdf49b4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Description des modifications: Erreur sur lieu d'exécution - le lieu est ARDENNES
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 476e60de-2f08-4b64-bb44-7b05f59c13f1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223482-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
