Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7 rue de Calais 75009 Paris 75 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7 rue de Calais à Paris ville : Paris lieu : 58 quai de Jemmapes code_postal : 75010 pays : F-
SGIM 75010Paris c.boulmier@sgim-fr.com
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7 rue de Calais 75009 Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430979

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/13)
BOAMP (15/12/12)
12-238904
JOUE (15/12/12)
398091-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : cécile Boulmier - responsable Marchés, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 00. E-mail : c.boulmier@sgim-fr.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sgim-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGIM, 58 quai de Jemmapes, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 97. E-mail : c.boulmier@sgim-fr.com. Fax : (+33) 1 44 53 26 32. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4gA74FyDl5&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGIM, 58 quai de Jemmapes, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 97. E-mail : c.boulmier@sgim-fr.com. Fax : (+33) 1 44 53 26 32. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4gA74FyDl5&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGIM, 58 quai de Jemmapes, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4gA74FyDl5&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7 rue de Calais 75009 Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation lourde de 2 immeubles en milieu occupé
les 2 immeubles sont composés au total de 24 logements et un local commercial répartis de la manière suivante : 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 6 T4 pour une surface habitable d'environ 1.000 mètres carrés.
le programme prévisionnel de travaux porte sur une remise en conformité totale de l'immeuble : clos et couvert, équipements techniques et de confort, mise en norme et en sécurité dans les logements et les parties communes.
ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale générale. L'opération devra répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et aux éventuelles certifications de type CERQUAL. Un raisonnement plus général sur les différentes cibles de la démarche HQE sera mené également.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1.950.000 €o(s) (H.T.) (valeur décembre 2012). La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois.
le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29/11/1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale) et de la mission diagnostic.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est passée selon la procédure négociée en application des 33-i décret n°2005-1742 du 30/12/2005 visant à obtenir dans un premier temps 3 candidats auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Il s'agit d'un marché comprenant la mission diagnostic et les missions de base de maîtrise d'oeuvre loi MOP sans concours au sens du décret n°93-1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires
les candidats devront se présenter en groupement. Le mandataire du groupement devra être Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à des BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences structures, fluides et thermiques. Un même BET peut se présenter avec plusieurs architectes.
En revanche un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements ou se présenter en qualité de cotraitant dans d'autres groupements. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase candidature et la remise des offres sous peine de voir son offre rejetée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée par des subventions de l'etat, de la ville de Paris, du 1 % logement et par emprunt bancaire.
Le délai maximum de paiement des honoraires est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de trois points. Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; la déclaration de chacun des membres du groupement (Dc2 ou équivalement) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci-dessous:
le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.pour les personnes ayant commencé leur activité depuis
moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. La présentation
de la composition de l'équipe sera obligatoirement retranscrite dans le tableau intitulé fiche synthétique de l'équipe (annexe1 ).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités financières et économiques le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.
Attestation d'assurances en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années;
copie de la carte d'inscription à l'ordre des Architectes
Indication des titres d'études et titres professionnels.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent
un dossier de références: Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.
Pour les architectes :Un dossier présentant 5 références illustrées datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission. Parmi ces références, à minima, 2 devront avoir été réalisées dans des immeubles de logements en site occupé; 1 devra avoir été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale du type Plan Climat / label BBC Effinergie.
Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de l'opération, la SHON, le coût (euro(s)uros (H.T.)) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), la mission effectuée, la composition de l'équipe, les caractéristiques principales de l'opération, la certification environnementale obtenue. cf. annexes 2 et 3.
Chacune des références sera illustrée par des photographies avant/après travaux, intérieur des logements, parties communes et façades présentées sous la forme d'une fiche Cf. Annexe 3.
Pour les cotraitants, une liste de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : phase 1:sélection de 3 candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO de la SGIM, de maitres d'oeuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: capacité financière, moyens humains et matériels, et la qualité des références : 5 références et projets conçus et ou réalisés sur les 5 dernières années ou démonstration de la capacité à mener à bien ce type de projet.
Phase 2: sélection du lauréat par la CAO de la SGIM parmi les 3 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
40 12 72.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte, soit environ 3 ans.
Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel c.boulmier@sgim-fr.com ou fax: +33 144532632)
à remettre obligatoirement sur un support informatique (CR rom ou Clé Usb) en cas de remise papier de la candidature.
conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier et CD rom ou clé Usb) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
-transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
-transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire (comportant les tableaux excel et les références format power point au minimum): soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h40 à 17h30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
SGIM - a l'attention du service Marchés - 58 quai de Jemmapes - 75010 Paris en rappelant l'objet du marché "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du 7 rue de Calais 75009 Paris - ne pas ouvrir".
Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Déroulement de la consultation: Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre.
Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Les offres reçues dans les délais feront l'objet d'un choix par la Commission d'appel d'offres de la Sgim.
Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 et dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévuesaux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 12/12/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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