1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Identifiant de la procédure: 1476c143-1195-4172-a067-6b017a13f72b
Identifiant interne: 2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Code de la commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d’anniversaire de l’accord-cadre est la date de début d’exécution des prestations. Sur le fondement de l’article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 17:00:00 (UTC)
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMM IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMM IDF
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc 75015
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Paul CHALANDON
Téléphone: 0182524245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 14223fbf-3a8b-4b53-925f-901cb1902f17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:04:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371445-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
