A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : SGAMM IDF
5 Rue Leblanc
75015 Paris
Tel : 0182524245
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 04/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'aide à domicile.
Services domestiques.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 371445-2025
371445-2025 - Mise en concurrence
France – Services domestiques – Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMM IDF
Adresse électroniquejean-paul.chalandon@paris.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Identifiant de la procédure1476c143-1195-4172-a067-6b017a13f72b
Identifiant interne2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureL’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicableCode de la commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d’anniversaire de l’accord-cadre est la date de début d’exécution des prestations. Sur le fondement de l’article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires27/06/2025 17:00:00 (UTC)
Canal de communication ad hoc
NomPLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLa forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSGAMM IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMM IDF
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postale5 Rue Leblanc 75015
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactJean-Paul CHALANDON
Adresse électroniquejean-paul.chalandon@paris.gouv.fr
Téléphone0182524245
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis14223fbf-3a8b-4b53-925f-901cb1902f17  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 11:04:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis371445-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025