1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Identifiant de la procédure: 4b9d0278-3dfd-4782-8f61-9d1ed5277b83
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la vie associative (DJEPVA) - l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP). 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-26030. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel additionné de chacun des 3 lots est de 375 000 € HT sur la durée totale du marché. 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Ce marché comporte 3 lots. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Les critères d'appréciation des candidatures et d'examen des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-67 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Lot 1 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à prévenir l’isolement par la sécurisation des parcours et l’accompagnement global des jeunes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 Rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Lot 2 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à promouvoir la santé mentale des jeunes par des approches psychosociales, éducatives et culturelles
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 Rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Critère 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Lot 3 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à sensibiliser à la santé mentale et déconstruire les stéréotypes par la pair-aidance et la participation des jeunes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 Rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Critère 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Georges IBRAHIM
Téléphone: +33 1 55 55 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cd2d8516-f9a9-4059-b3e0-10694b334ee9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 09:38:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509742-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
