Centrale des marchés
ao Assurances 75 prestation de services de police d'assurance de dommages aux biens et pertes financières consécutives au profit de la SETE - La tour Eiffel à Paris ville : Paris lieu : 1 quai de Grenelle ...
SETE- La tour Eiffel 75015Paris gauge@toureilffel.fr 0144112390
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Ao Assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851991

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346477-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181223

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SETE- La tour Eiffel. Code d'identification nationale : SETE TOUR EIFFEL, 1 quai de Grenelle, contact : M. Grégoire Augé M. Ludovic Besnard : lbesnar@toureiffel.fr, à l'attention de M. Grégoire AUGE, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 11 23 46. E-mail : gauge@toureilffel.fr. Fax : (+33) 1 44 11 23 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toureiffel.biz.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société d'exploitation de la Tour Eiffel, 1 quai de Grenelle, contact : M. Ludovic Besnard M. Grégoire Augé, à l'attention de M. Grégoire AUGE, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 11 23 46. E-mail : gauge@toureiffel.fr. Fax : (+33) 1 44 11 23 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao Assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
police d'assurance de dommages aux biens et pertes financières consécutives pour la SETE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515410, 66518100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les différentes polices d'assurance de dommages aux biens et pertes financières consécutives pour la SETE
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières joint au présent dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :
Fonds propres de la SETE
Modalités de paiement :
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire
le prix est ferme, non actualisable et non révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(a) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
(e) le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...).
pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
(c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (d) présentation d'une liste des principes services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO Assurances.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3.1) La SETE est une société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de service public portant gestion et exploitation de la Tour Eiffel, conclue avec la Ville de Paris.
Vi.3.2) La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 16 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Vi.3.3) En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prisesen compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Vi.3.4) En complément de la rubrique Iv.3.3, il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la SETE à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com.
Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la SETE ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.
Vi.3.5) En complémentde la rubrique Iv.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis.
Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
- par courrier recommandé avec avis de réception ;
- contre récépissé au bureau des marchés du pouvoir adjudicateur et ce à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Ils portent le cachet du candidat, ainsi que les mentions suivantes :
A l'attention de M. Grégoire Augé
ne pas ouvrir
"police d'assurance de dommages aux biens et pertes financieres consecutives pour la societe d'exploitation de la tour Eiffel".
Iv.3.6) En complément de l'article Ii.1.9), les variantes sont autorisées et encadrées en application de l'article 10-1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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