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75 marché de prestations de commissaire aux comptes pour le compte de la société d'exploitation de la tour eiffel à Paris 75 marché de prestations de commissaire aux comptes pour le compte de la société d'exploitation de la tour eiffel à Paris marché de prestations de commissaire aux comptes pour le compte de la socié...
SETE- La tour Eiffel 75015Paris cap15@toureiffel.fr 0144112431
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75 marché de prestations de commissaire aux comptes pour le compte de la société d'exploitation de la tour eiffel à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551767

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63235
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SETE- La tour Eiffel.
Correspondant : M. Auge Gregoire, Affaires generales, 1, quai de Grenelle 75015 Paris tél. : 01-44-11-23-46 télécopieur : 01-44-11-24-31 courriel : cap15@toureiffel.fr adresse internet : http://www.tour-eiffel.biz.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : marché de prestations de commissaire aux comptes pour le compte de la société d'exploitation de la Tour Eiffel.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212300.

Lieu d'exécution : société d'exploitation de la Tour Eiffel - sETE 1, quai de Grenelle, 75015 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée du marché de 6 ans est justifiée par la durée légale de la mission du Commissaire aux comptes fixée à l'article L. 823-3 du code de commerce.

Valeur estimée (H.T.) : 199 999 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un marché à bons de commande.
La notification du marché vaudra bon de commande portant sur la validation des comptes de la SETE pendant la totalité de la durée du marché.
Des bons de commande portant sur des prestations accessoires pourront être émis pendant toute la durée du marché au moment de la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
prestations de commissaire au compte pour le compte de la Sete.
Le marché a pour objet la validation des comptes de la SETE ainsi que des prestations accessoires, dans les conditions définies par le CCP du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes sont interdites
le marché est conclu à bons de commande. Le montant maximum du marché est de 199.999 €o(s) sur la durée totale du marché
le marché ne comporte pas d'options
le marché n'est pas décomposé en tranches.

Estimation de la valeur (H.T.) : 199 999 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en candidature seule ou en groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 23 I. Al. 2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ou qui, le cas échéant après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées par le règlement de la consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidatures qui n'ont pas été écartées en application de l'alinéa ci-dessus seront analysées au regard des capacités professionnelle, technique, et financière.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code de commerce, ou dispensés de l'inscription sur cette liste en application de l'article L. 822-1-3 du même code.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les justifications préalablement à l'attribution du marché dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : au titre de leur capacité juridique, les candidats produiront les documents suivants :
(a) Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
(b) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.
(c) Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
(d) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article. ;
- : au titre de leur capacité professionnelle technique et financière les candidats produiront les documents suivants (ou formulaire Dc2 comportant les informations ci-dessous demandées :
(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
(c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
(d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
(e) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le formulaire Dc2 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Com. Comptes.

Renseignements complémentaires : la Sete est une société d'économie mixte en sens des articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de délégation de service public portant de gestion et d'exploitation de la tour Eiffel, conclue avec la ville de Paris.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la limite de remise des offres, sur la plateforme acheteur de la Sete à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la Sete ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.
Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement de la consultation du marché.
Le marché sera conclu selon une procédure dont les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte, dans les conditions définies par le règlement de la consultation du marché. Les candidats dont invités à remettre en même temps leur candidature et leur offre à la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SETE.
1, quai de Grenelle, 75015 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Is0xAKKuqF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

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