Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché d'assurances
le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées
assurance de responsabilité civile Als
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de responsabilité civile Onv
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile de l'onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de dommage aux biens Als
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance de dommage aux biens Onv
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens de l'onv
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
assurance dite Auto-Mission
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance dite "Auto-Mission" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
protection juridique des salariés et administrateurs
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance "Protection juridique des salariés et des administrateurs" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
fraude, malveillance et détournement
19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
ce lot porte sur l'assurance "Fraude, malveillance et détournement" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)*L'autorisation spécifique est l'agrément délivré par l'acpr du candidat pour effectuer des opérations d'assurance
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les courtiers, agents (etc) : L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr
Section IV: Procédure
paris
Section VI: Renseignements complémentaires
en fonction des dates d'échéance de leurs différents contrats d'assurances actuels :5 ans 1/2 pour (si contrat démarre au 1er juillet 2023), 5 ans (si contrat démarre au 1er janvier 2024), 4 ans et 10 mois (si contrat démarre au 1er mars 2024)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix unitaires en fonction des quantités effectivement commandées et à prix forfaitaires.L'étendue du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 7 jours avant la remise des offres.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. En application de l'article 3.1 du règlement de consultation, certaines entités ne peuvent bénéficier de la clause d'extension pour certains lots.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
