1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU OPTIQUE SECURISE POUR L’E-SANTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de moyens et de services de communication électronique par un réseau optique sécurité pour l’e-santé.
Identifiant de la procédure: 3f93306b-6e1b-4e18-95b5-dfc22015cfc7
Identifiant interne: 2500016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT A : Fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2
Description: Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur préexistant. Il comprend notamment : -La mise à disposition de « portes de collecte » sur les sites cœurs ROSeS ; - La fourniture et l’exploitation des liaisons d’accès jusqu’aux sites adhérents ; - Le déploiement et la maintenance des Équipements d’Accès au Service (EAS) sur les sites adhérents, constituant la limite de responsabilité du titulaire. Ce lot s’articule étroitement avec le lot B, qui s’appuie sur ces services de transport pour délivrer les services ROSeS aux adhérents et assurer le rôle d’intégrateur global.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SESAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SESAN
Organisation qui traite les offres: SESAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT B Intégration et exploitation d’un réseau de niveau 3
Description: Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des adhérents, ainsi que l’intégration, le pilotage, la migration et l’exploitation globale de bout en bout du projet. Il comprend en particulier : L’ingénierie détaillée, la fourniture et le déploiement des composantes de routage, de commutation et optique du réseau de service déployée en propre au-dessus des lots A & C ; La migration de l’ensemble des adhérents de ROSeS 2 à périmètre fonctionnel équivalent en conservant leurs équipements, pour ceux le souhaitant ; L’interfaçage avec les composantes du réseau à savoir les collectes opérées du lot A, les liaisons optiques dédiées du lot C, l’infrastructure d’hébergement sur les sites des adhérents, les hébergeurs, et les partenaires tiers. Dans le contexte de la migration de ROSeS 2 à ROSeS 3, le lot B est le chef d’orchestre de cette bascule, en tant qu’expert, conseiller et représ
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SESAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SESAN
Organisation qui traite les offres: SESAN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT C : Fourniture de liaisons optiques dédiées
Description: La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaisons FON » Soit une paire de fibres optiques activées, éclairées par l’opérateur, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaison FOA » Dans le cas de liaisons FON, la paire de fibres optiques est éclairée selon deux possibilités : Soit par le port du routeur d’accès déployé sur le site utilisateur Soit par un équipement optique DWDM ou CWDM déployé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SESAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SESAN
Organisation qui traite les offres: SESAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8, RUE FIRMIN GILLOT
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SESAN
Téléphone: +33 148789988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8, RUE FIRMIN GILLOT
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 08cc52dd-f2a8-4f69-bfd9-d29bfb66dabb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 09:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128921-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
