1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SESAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESEAU OPTIQUE SECURISE POUR L’E-SANTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de moyens et de services de communication électronique par un réseau optique sécurité pour l’e-santé.
Identifiant de la procédure: de9926ef-24ca-4a17-a4af-d4c822a7e18c
Identifiant interne: 2500016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT A : Fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2
Description: Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur préexistant. Il comprend notamment : La mise à disposition de « portes de collecte » sur les sites cœurs ROSeS ; La fourniture et l’exploitation des liaisons d’accès jusqu’aux sites adhérents ; Le déploiement et la maintenance des Équipements d’Accès au Service (EAS) sur les sites adhérents, constituant la limite de responsabilité du titulaire. Ce lot s’articule étroitement avec le lot B, qui s’appuie sur ces services de transport pour délivrer les services ROSeS aux adhérents et assurer le rôle d’intégrateur global.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et projet
Description: Valeur technique : Sous-critère n°1 : Compréhension des besoins de la solution 5% Sous-critère n°2 : Méthode, organisation et pilotage du projet 20% Sous-critère n°3 : Capacité de promotion de l’offre 5% Sous critère n°4 : Détails des spécifications techniques et phase d’initialisation 20% Sous critère n°5 : Engagement en matière de déploiement et de migration 15% Sous critère n°6 Engagement en matière d’exploitation et de maintenance du service 20% Sous critère n°7 Engagement en matière de sécurité 5% Sous critère n°8 Engagement en terme de réversibilité 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Critère Prix Ce critère sera évalué selon les sous critères suivants : - le BPU (30%) -le DQE (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère développement durable
Description: Sous-critère 1 : Performance environnementale 70% Efficacité énergétique 25% Empreinte carbone 25% Réemploi & prolongation de vie 20% Mix énergétique & ENR 10% Efficacité Datacenter 15% Optimisation réseau & ports “sommeil” (% ports optimisés) 5% Sous-critère 2 : Critère social 30% Insertion professionnelle 35% Egalité professionnelle femme homme 25% Emploi des travailleurs handicapés 25% Formation professionnelle 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SESAN
Organisation qui traite les offres: SESAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT B l’intégration et exploitation d’un réseau de niveau 3
Description: Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des adhérents, ainsi que l’intégration, le pilotage, la migration et l’exploitation globale de bout en bout du projet. Il comprend en particulier : L’ingénierie détaillée, la fourniture et le déploiement des composantes de routage, de commutation et optique du réseau de service déployée en propre au-dessus des lots A & C ; La migration de l’ensemble des adhérents de ROSeS 2 à périmètre fonctionnel équivalent en conservant leurs équipements, pour ceux le souhaitant ; L’interfaçage avec les composantes du réseau à savoir les collectes opérées du lot A, les liaisons optiques dédiées du lot C, l’infrastructure d’hébergement sur les sites des adhérents, les hébergeurs, et les partenaires tiers. Dans le contexte de la migration de ROSeS 2 à ROSeS 3, le lot B est le chef d’orchestre de cette bascule, en tant qu’expert, conseiller et représentant des adhérents.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère valeur technique
Description: Sous-critère n°1 Compréhension des besoins de la solution 5% Sous-critère n°2 Méthode, organisation & pilotage du projet 15% Sous-critère n°3 Capacité de promotion de l’offre 10% Sous critère n°4 Détail des spécifications techniques & phase d’initialisation 20% Sous critère n°5 Engagement en matière en matière de déploiement et de migration 15% Sous critère n°6 Engagement en matière d’exploitation et de maintenance du service 15% Sous critère n°7 Engagement relatif au service d’accès à internet 10% Sous critère n°8 Engagement en matière de sécurité 5% Sous critère n°9 Engagement de réversibilité 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Ce critère sera évalué selon le BPU (30%) et le DQE (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Développement durable (5%)
Description: Critère Développement durable Est analysé au regard du « Cadre de Réponse » figurant en annexe du RC Sous-critère 1 : Performance environnementale 70% Efficacité plateforme NMS/EMS (kWh/an/VM ou serveur) 25% Sobriété collecte données (% réduction charge CPU/BW) 25% PUE infrastructure supervision 25% Efficacité Datacenter (PUE) 25% Sous-critère 2 : Critère social 30% Insertion professionnelle 35% Egalité professionnelle femme homme 25% Emploi des travailleurs handicapés 25% Formation professionnelle 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SESAN
Organisation qui traite les offres: SESAN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT C : Fourniture de liaisons optiques dédiées
Description: La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaisons FON » Soit une paire de fibres optiques activées, éclairées par l’opérateur, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaison FOA » Dans le cas de liaisons FON, la paire de fibres optiques est éclairée selon deux possibilités : Soit par le port du routeur d’accès déployé sur le site utilisateur Soit par un équipement optique DWDM ou CWDM déployé; L’utilisation de ces liaisons pourra soit être inclus dans une utilisation ponctuelle par SESAN ou l’un de ses adhérents, ou dans le cadre d’un projet plus global à savoir les boucles optiques SUR tel que décrit dans la section relative à l’existant et la cible du projet.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: Sous-critère n°1 Compréhension des besoins de la solution 5% Sous-critère n°2 Méthode, organisation & pilotage du projet 15% Sous-critère n°3 Capacité de promotion de l’offre 10% Sous critère n°4 Détail des spécifications techniques et phase d’initialisation 25% Sous critère n°5 Engagement en matière de déploiement 15% Sous critère n°6 Engagement en matière d’exploitation et de maintenance du service 15% Sous critère n°7 Engagement en matière de sécurité 10% Sous critère n°8 Engagement de réversibilité 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Ce critère sera évalué selon le BPU (50%) et le DQE (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère développement durable
Description: Sous-critère 1 : Performance environnementale 70% Réemploi infrastructures (% linéaire réemployé) 50% Limitation génie civil neuf (m / km évité) 25% Traçabilité matériaux (% matériaux avec FdesP/DEP) 25% Sous-critère 2 : Critère social 30% Insertion professionnelle 35% Egalité professionnelle femme homme 25% Emploi des travailleurs handicapés 25% Formation professionnelle 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SESAN
Organisation qui traite les offres: SESAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SESAN
Numéro d’enregistrement: 51365471500046
Adresse postale: 6-8, RUE FIRMIN GILLOT
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SESAN
Téléphone: +33 148789988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fa768f2-d6a2-4872-adc1-eba53e04e458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 19:59:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862956-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
