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A proximité de Paris 75011 Paris
Acheteur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
75011 PARIS
Tel : 0672501749
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 473513-2026
473513-2026 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Adresse électronique: ao_groupescet@scet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE
Description: La présente consultation porte sur une mission d'étude et d'assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 2028-2033.
Identifiant de la procédure: 9f36d606-662b-4521-9bfc-69b31eade22d
Avis précédent: 2c1bbb65-4581-4fe5-a84b-f6b10054b309-01
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLH - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description: La présente consultation concerne l'élaboration du PLH de la Riviera Française
Identifiant interne: 2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Téléphone: 04 92 41 80 30
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 562 000 349 02287
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ao_groupescet@scet.fr
Téléphone: 0672501749
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03004741-100f-482d-8258-c021a5526379  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 11:05:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473513-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026