Centrale des marchés
fourniture d'accès permanents à haut débit à Internet 75 Fourniture, raccordement et maintenance de deux accès permanents à internet, ainsi que la fourniture de services associés au profit du SENAT à Paris ville : Paris Cedex 06 code_postal : 752...
SENAT 75291Paris marches-dsi@senat.fr 0142343125
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Fourniture d'accès permanents à haut débit à Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895734

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
JOUE (04/12/13)
408279-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209669

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT, 15 rue de Vaugirard, à l'attention de Mme BOUSSION Caroline, F-75291 Paris Cedex 06. E-mail : marches-dsi@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 31 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sénat, 8, rue Garancière, contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de Mme BOUSSION Caroline, F-75291 Paris. E-mail : marches-dsi@senat.fr. URL : http://www.senat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sénat, 8, rue Garancière, contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de Mme BOUSSION Caroline, F-75291 Paris. E-mail : marches-dsi@senat.fr. URL : http://www.senat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sénat, 15, rue de Vaugirard, contact : Mme le directeur des systèmes d'information, F-75291 Paris Cedex 06. E-mail : marches-dsi@senat.fr. URL : http://www.senat.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etat - sénat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'accès permanents à haut débit à Internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l article 35 II 6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'un accès permanent à haut débit à internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'un accès permanent à haut débit à internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur les crédits de la direction des systèmes d'information (budget Etat - sénat).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a constitution d'entreprises en groupement, le Sénat se réserve la possibilité d'exiger qu'il soit solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle n'est pas fournie dans le Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2 ;
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés ;
- l'attestation de la déclaration du candidat auprès de l'arcep démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2 ;
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés ;
- l'attestation de la déclaration du candidat auprès de l'arcep démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés ;
- l'attestation de la déclaration du candidat auprès de l'arcep démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSI 2013 5-Internet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Des variantes ne sont pas autorisées.
Réponse obligatoire à l'offre de base.
Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à Internet du Sénat.
Cette PSE devra être obligatoirement chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le cas échéant, la P.S.E. Est commandée lors de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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