Centrale des marchés
entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg. Curage hydrodynamique de réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales. Nettoyage et pompage de cuves à hydrocarbures 75 Entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg à Paris code_postal : 75006 ville : Paris lieu : 36 rue de Vaugirard pays : F-
SENAT 75006Paris marches-apj@senat.fr 0142342502
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Entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg. Curage hydrodynamique de réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales. Nettoyage et pompage de cuves à hydrocarbures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895008

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
BOAMP (30/11/13)
13-209001
JOUE (30/11/13)
404053-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT. Code d'identification nationale : 11000002300017, 36 rue de Vaugirard, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 26 18. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 25 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://senat.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sénat, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, 36 rue de Vaugirard, contact : correspondant du marché : M. Laurent Delrieu, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 26 18. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 25 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat, 36, rue de Vaugirard, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 26 18. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 25 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sénat, 36, rue de Vaugirard, contact : direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins, à l'attention de M. le directeur, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 22 10. Fax : (+33) 1 42 34 25 02. URL : https://senat.achatpublic.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg. Curage hydrodynamique de réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales. Nettoyage et pompage de cuves à hydrocarbures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75006 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché comportant trois prestations différentes :
- entretien du réseau d'égouts et de canalisations du jardin du Luxembourg : curage et nettoyage de 180 entrées d'eau simples, 120 entrées d'eau à décanteur, canalisations de raccordement jusqu'au réseau primaire.
- Curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances.
- Nettoyage et pompage annuel de cinq cuves à hydrocarbures (capacité de chacune de ces cuves estimée à 1 / 1,5 m3).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000, 76532000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibles reconductions (3) et marché de prestations similaires (art. 35 II 6 du code des marchés publics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours, par virement, sur les crédits de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget Etat-Sénat).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si constitution de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché fait suite à un premier marché similaire déclaré sans suite.
Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements suivants :
- lettre de candidature : imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat : imprimé Dc2 , comportant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels,
- plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des trois derniers exercices disponibles ainsi que ses moyens actuels ;
- indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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