Centrale des marchés
blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de sièges 75 blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de sièges à Paris ville : Paris pays : F- lieu : 15 rue de Vaugirard code_postal : 75006
SENAT 75006Paris marches-dlmg@senat.fr 0142343644
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Blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de sièges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743353

Date de clôture estimée : 15/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213087-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114531

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT. Code d'identification nationale : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, contact : secrétariat, à l'attention de Mme BLEVEC Nathalie, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 24 55. E-mail : marches-dlmg@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 36 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sénat - Direction de la Logistique et des Moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, contact : secrétariat, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 24 55. E-mail : marches-dlmg@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 36 44. URL : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wgluIcXI33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de sièges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessénat et ses dépendances 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché porte sur le blanchissage de linge, de vêtements et de voilages et le nettoyage à sec d'articles textiles, de doubles rideaux, de tapis et de sièges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000, 98311000,98312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel du marché (tous les lots) : 79 000 €o(s) (T.T.C.) ; montant maximum annuel du marché (tous les lots) : 316 000 €o(s) (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Sénat se réserve le droit de faire application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics relatif aux prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Blanchissage du linge délicat
1) Description succincte :
Enlèvement hebdomadaire et blanchissage de linge délicat (nappes, serviettes de table, draps fin...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98311000,98312000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 30 000 €o(s) (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 120 000 €o(s) (T.T.C.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot attribué pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Lot n° 2

Intitulé : Blanchissage du linge courant et des vêtements
1) Description succincte :
Enlèvement hebdomadaire et blanchissage de linge courant (torchons, serviettes éponge, essuie-mains...) et de vêtements portés par certains personnels du Sénat (vestes blanches, chemises, chemisiers, gilets...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98311000,98312000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 20 000 €o(s) (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 80 000 €o(s) (T.T.C.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot attribué pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Lot n° 3

Intitulé : Blanchissage des voilages
1) Description succincte :
Blanchissage bi-annuel de voilages. Outre le lavage, le prestataire a en charge la dépose des voilages sales et la repose de voilages propres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98311000,98312000.
3) Quantité ou étendue :
Montant mimimum annuel : 9 000 €o(s) (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 36 000 €o(s) (T.T.C.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot attribué pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage d'articles textiles, de doubles rideaux, de tapis et de sièges
1) Description succincte :
Prestations occasionnelles de nettoyage d'articles textiles (feutrines, couvertures), de doubles rideaux, tapis (tapis classiques et tapis rouges de cérémonie) et de sièges appartenant au Sénat. Selon les cas, les prestations seront réalisées sur place au Sénat ou en atelier, après enlèvement des biens concernés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98311000,98312000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel: 20 000 €o(s) (T.T.C.) ; montant maximum annuel: 80 000 €o(s) (T.T.C.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot attribué pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement sur le budget du Sénat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1),
- déclaration du candidat (Dc2),
- déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, devant être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montant et les références des clients concernés (dont les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DLMG 2013-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bon de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Dans le cadre de la consultation, une visite du site est prévue (art.9 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris,

Organe chargé des procédures de médiation : 110000023000177 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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