Mission de géomètre expert

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris cedex 19
75945
Parc Pont de Flandre – bâtiment 026 – 11 rue de Cambrai
SEMAVIP représentée par Mme Marie-Anne Belin directrice générale
+33 153268719
Camille Testud
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Société d'économie mixte aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de géomètre expert.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Porte Pouchet.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet une mission de géomètre expert sur l'ensemble de la ZAC de la Porte Pouchet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de levés en surface
71353000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sous 45 jours fin de mois. Le marché à conclure est un marché à prix fermes et actualisables. Origine du financement : 100 % SEMAVIP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché à conclure est un marché à bons de commande d'un montant minimum de 40.000 EUR HT et un maximum de 500.000 EUR HT.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
B. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (DC 1 ou modèle ci-annexé dument complété et signé)
C. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
D. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
E. Une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, si les documents rédigés dans une autre langue que le Français.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: f.1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (peut être remplacé par le DC2 renseigné)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
f.2 Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
f.3 Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (peut être remplacé par le DC2 renseigné)
f.4 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise : attestation de géomètre agréé, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; (peut être remplacé par le DC2 renseigné)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur Technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.11.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur support papier uniquement. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
claudine.tirado@semavip.fr

En application de l'article 33-II-6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
4 boulevard du Palais
+33 899025156
Tribunal de grande instance

Organe chargé des procédures de médiation

75001
Paris
4 boulevard du Palais
+33 899025156
Greffe du tribunal de grande instance


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013