Centrale des marchés
Étude de faisabilité des bâtiments ponts de logements et activités - Ilots T5-T6 – ZAC Paris Rive Gauche Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Étude de faisabilité des bâtiments ponts de logements et activités - Ilots T5-T6 – ZAC Paris Rive Gauche. Type de...
SEMAPA – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction financière 75013Paris fvalour@semapa.fr 0144062100
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Étude de faisabilité des bâtiments ponts de logements et activités - Ilots T5-T6 – ZAC Paris Rive Gauche

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847773

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340714-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 69-71 rue du Chevaleret
M. Valour
fvalour@semapa.fr
Paris
FRANCE
+33 144062100
75013
SEMAPA – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction financière
+33 144062000

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
69-71 rue du Chevaleret
Bureau des marchés
PARIS
75013
Mme Le Com; Mme Ait Chaouch
+33 144062100
FRANCE
SEMAPA
alecom@semapa.fr; laitchaouch@semapa.fr
+33 144062000


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: SPLA
Activité principale
I.3) Autre: Aménagement urbain
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Étude de faisabilité des bâtiments ponts de logements et activités - Ilots T5-T6 – ZAC Paris Rive Gauche.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris 13ème
FR101
Paris


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de faisabilité technique et architecturale de bâtiments ponts de logements et d'activités situés dans les îlots T5, T6A et T6B, secteur Tolbiac, de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13ème :Durée prévisionnelle des prestations : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché sera attribué à une équipe constituée d'un architecte et d'un bureau d'études technique mais une même équipe ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Début prévisionnel des prestations : décembre 2013.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Options: non
Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
1)
Les prestations du lot 1 concernent l'étude de faisabilité des îlots T5A et T5B, secteur Tolbiac à Paris 13ème conclu à prix global et forfaitaire.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Les prestations du lot 2 concernant l'étude de faisabilité de l'îlot T6A, secteur Tolbiac à Paris 13ème conclu à prix global et forfaitaire.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Les prestations du lot 3 concernant l'étude de faisabilité de l'îlot T6B, secteur Tolbiac à Paris 13ème conclu à prix global et forfaitaire.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le Titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du Maître d'ouvrage
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le financement est effectué à 100 % par la Semapa, sur fond propres et emprunts.
Aucune avance ne sera versée au titulaire si celui-ci en fait la demande.
Les prix sont fermes et définitifs.
Le paiement, après service fait, s'effectue à 30 jours à compter de la réception de la demande de réglement par la Semapa.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature (DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises
2) Une déclaration du candidat (DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
- Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
- La forme juridique du candidat (SA, SARL,…) ;
- Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
- Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers) ;
- Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquels se réfère la présente consultation;
- Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration le document suivant :
La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) la déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe au présent RC ou le DC1 (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31/12/2012 (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre au Maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents), ainsi que préciser par pourcentage la clientèle du candidat (% d'institutionnels, % d'entreprises).
5) Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens dont dispose le candidat pour les prestations en objet :
- matériel et équipement technique,
Cette note indiquera, en outre, la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.
6) une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles ainsi que les agréments ou les éventuelles qualifications en vigueur détenues par le candidat dans les domaines objets de la présente consultation.
Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont :
Qualification OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil, gros œuvre et second œuvre complexes
Qualification OPQIBI 1902 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiments complexes
Qualification OPQIBI 1324 : Ingénierie en fluides et génie climatiques courants
Qualification OPQIBI 1423 : Ingénierie en électricité et courants faibles courants
Qualification OPQIBI 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Qualification OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France ou équivalent à l'étranger
7) en cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 19.11.2013 - 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires
VI.3) Un exemplaire du Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le Maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande.
Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
SEMAPA - DIC -5ème étage - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris,
ou téléchargé sur le site achatpublic.com.
En aucun cas les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
Les offres par voie électronique ne seront pas admises.
Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront envoyés à leur auteur.
Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation sont disponibles auprès de la SEMAPA dont les coordonnées sont données ci-dessus.
Conditions de participation : se reporter au Règlement de la Consultation pour connaître les documents que les concurrents doivent produire à l'appui de leur candidature et de leur offre.
Modalités de transmission des plis : se reporter au Règlement de la Consultation.
Recours à la procédure accélérée : non.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 4 boulevard du Palais
+33 140327070
Paris
75001
Tribunal de grande instance
FRANCE
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 4 boulevard du Palais
+33 140327070
Paris
75001
Tribunal de grande instance
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00