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Travaux de restructuration de la rue Jean-Baptiste Berlier dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de restructuration de la rue Jean-Baptiste Berlier dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Ga...
SEMAPA – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction des infrastructures et de la construction 75013Paris rmlouisdesir@semapa.fr 0144062100
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Travaux de restructuration de la rue Jean-Baptiste Berlier dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545174

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/04/13)
JOUE (03/04/13)
108807-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 144062100
+33 144062035
FRANCE
SEMAPA – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction des infrastructures et de la construction
Rose-Marie Louis Desir
69-71 rue du Chevaleret
75013
rmlouisdesir@semapa.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 144062100
+33 144062024
FRANCE
SEMAPA
Léa Renaud
69-71 rue du Chevaleret
75013
lrenaud@semapa.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 144062100
+33 144062087
FRANCE
SEMAPA - bureau des marchés
Anne Le Com/Guyonne de Lagarde
69-71 rue du Chevaleret
75013


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA-SPLA
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement urbain
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de restructuration de la rue Jean-Baptiste Berlier dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Paris Rive Gauche - Secteur Bruneseau - Paris 13ème.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de restructuration de la rue Jean-Baptiste Berlier.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux de restructuration de la rue Jean-Baptiste Berlier faisant l'objet du présent marché concernent:
– les travaux d'infrastructure / génie civil avec notamment:
. la délimitation de la nouvelle emprise de la future rue Jean-Baptiste Berlier et le terrassement nécessaire pour mettre aux cotes le nivellement de cette future rue Berlier ;
. la construction de voiries provisoires, y compris les voiles de soutènement pour le dévoiement de la circulation de la rue Berlier pendant les travaux aussi bien sur le tronçon bas entre le quai d'Ivry et la future allée Paris-Ivry, que sur le tronçon haut entre la future allée Paris-Ivry et le boulevard du Général Jean Simon ;
. les travaux de démolition et de terrassement de la rue Berlier ;
. la démolition des ouvrages en voûtes sur le haut de la rue Berlier et le remblaiement alentour ;
. la réalisation de l'enveloppe (paroi et dalle support d'un remblai de 2 m de haut) de la future station de métro Bruneseau Ligne 10 dans la rue Berlier.
– les travaux d'assainissement avec notamment :
. la réalisation des dalots, y compris puits d'accès et regards ;
. la fourniture et mise en œuvre de canalisations EU / EP enterrées et en galerie ;
. la réalisation de réservoir de chasse.
Chaque concurrent pourra, sous la condition de respecter le programme, présenter une proposition variante dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, exclusivement au niveau du choix du système de confortement de sol à l'aplomb de l'ouvrage de Berlier Haut dévoyé.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une sûreté de bonne fin devra être constituée par le titulaire du marché à hauteur de 5% du montant TTC de celui-ci augmenté des avenants éventuels.
Cette sûreté peut être constituée par le titulaire sous la forme d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement : 100% SEMAPA (Fonds propres et emprunts).
Les prix du marché sont révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par le maître d'oeuvre des décomptes et des pièces justificatives correspondantes.
Possibilité de percevoir une avance dans les conditions prévues par le marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable :
1) Une lettre de candidature (ex formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2) Une déclaration du candidat (ex formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
. Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
. La forme juridique du candidat (SA, SARL) ;
. Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
. Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers) ;
. Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère la présente consultation ;
. Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration le document suivant :
. La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe au RPAO (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31/12/2012.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents), ainsi que préciser par pourcentage la clientèle du candidat (% d'institutionnels, % d'entreprises).
5) Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens que l'entreprise ou les entreprises envisagent de mobiliser pour les travaux en objet : matériel et équipement technique disponibles en regard du chantier et son affectation prévisible pour la période du marché
Cette note indiquera en outre la répartition des travaux entre les différentes entreprises en cas de groupement et les travaux qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.
Le candidat doit apporter la preuve du respect de ses engagements en matière de disponibilité de matériels adéquats, d'une organisation adaptée et d'un plan de charge compatible pour la mobilisation du matériel et la bonne réalisation du chantier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
6) Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment :
– le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles,
– les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans les domaines objets de la présente consultation et en vigueur. Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont :
. Structure : travaux de génie civil et de VRD qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 112, 211, 2313, 2321, 2333, 2341, 3121, 341, 346 7162
. Fondations spéciales qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 2442, 2512, 253, 2542,2623, 2651,
. Assainissement, eau qualifications F.N.T.P. (ou équivalentes européennes) : IP 5117, 5142, 5162.
7) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
http://www.minefi.gouv.fr


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
*Durée du marché : La durée globale d'exécution des travaux est d'environ 47 mois, y compris les périodes de préparation. Les travaux comprennent deux phases réparties en 7 délais partiels dont le détail est donné dans le dossier de consultation.
A titre indicatif, le délai contractuel des travaux devrait démarrer en août 2013, par une période de préparation.
*Modalité d'obtention des dossiers de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible, à partir du 2.4.2013, sur la plate-forme "achatpublic.com". Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante : SEMAPA – direction des infrastructures et de la construction - Madame Rose-Marie Louis Desir
5ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris FRANCE.
*Contenu des plis : Se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.
*Modalités de transmission des plis : se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. Les dossiers par voie électronique ne seront pas admis.
*Critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché : se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00