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Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise Notation financière de la Semapa, de ses programmes et de ses émissions à court et long termes.
SEMAPA 75013Paris
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Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3132923

Date de clôture estimée : 31/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/10/17)
396173-2017
07/10/2017    S193    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2017/S 193-396173

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SEMAPA
69/71 rue du Chevaleret
Paris
75013
France
Courriel: alecom@semapa.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semapa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nJINhVlBu6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA — société publique locale d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Notation financière de la Semapa, de ses programmes et de ses émissions à court et long termes.

Numéro de référence: DAF - Notation Financière
II.1.2)Code CPV principal
79212110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la sélection de l'agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa, des notes de ses programmes et de ses émissions.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris 13.

II.2.4)Description des prestations:

L'agence de notation sera chargée:

— des notations d'émetteur de court et de long terme, -de la notation du programme de Neucp, — de la notation du programme EMTN, — des notations des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: «Valeur technique» / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (ou formulaire Cerfa DC1), indiquant l'intention de soumissionner. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur (ou DC1), dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat, conforme au modèle joint en annexe du règlement de la consultation; le cas échéant, la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du candidat (ou formulaire Cerfa DC2) précisant les éléments indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement), conforme au modèle joint en annexe; le cas échant la copie des attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2016 (une par co-traitant en cas de groupement).

Une preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents à jour.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le respect du principe du secret professionnel, une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance.

Cette note devra permettre à la Semapa d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.

Une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens dont dispose le concurrent, notamment en termes d'outils de recherche et de moyens humains.

Une note concernant les capacités professionnelles précisant notamment les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Une note décrivant les références récentes, de moins de 3 ans, du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, notamment parmi les émetteurs du secteur public local français et en Europe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En raison de la nature particulière des prestations, le candidat pourra produire tous éléments objectifs permettant de juger leur réputation auprès des investisseurs français, européens et internationaux.

Tout document faisant apparaître qu’il est soumis à la règlementation de l’ESMA (European Securities and Markets Authority, une autorité de l’Union Européenne).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Agences de notation — les prestations attendues seront effectuées dans le cadre des obligations imposées aux agences de notation par les règlements européens (CE) en vigueur, (notamment n°1060/2009 du 16.9.2009) sur les agences de notation et de crédit.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La Semapa mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. Elle veillera à l’exactitude des informations transmises et à l’absence d’omission d’information substantielle et tiendra informé le titulaire de toute évolution substantielle de ces information et de sa situation financière globale. La Semapa s’efforcera d’assister le titulaire pour l’obtention des documents et de coopérer à toute procédure de vérification effectuée par le titulaire ou à sa demande. Le titulaire devra obtenir auprès des autres administrations et organismes compétents les informations et renseignements dont il pourrait avoir besoin. Le titulaire s’engage à citer les sources des études et recherches qu’il peut être conduit à utiliser et a fournir l’ensemble des fichiers de travail ayant permis les travaux d’analyse avec les formules de calcul.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2017
Heure locale: 14:30
Lieu:

Semapa — 69/71 rue du Chevaleret — 75013 Paris.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte négociée conformément aux articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

La Semapa se réserve le droit de négocier.

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Le nom du mandataire doit être expressément désigné dés la candidature.

Les prix du marché sont fermes et définitifs la première année seront révisables les années suivantes. Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Aucune avance ne sera versée.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. La sous-traitance est interdite.modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne seront pas admises. Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le Règlement de la Consultation. Les offres doivent être libellées en EUR. La présente consultation est sans variante ni option. Le marché attribué est à prix mixtes.

Le montant maximum annuel pour la partie à prix forfaitaire est fixé à 40 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel pour la partie à bons de commande est fixé à 10 000 EUR HT.

Date limite des questions: huit (8) jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme achatpublic.

Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).

Délais d'exécution: La révision des notations émetteur de court et long terme devra intervenir dans les 12 mois à compter de la notation précédente, sous réserve des éventuelles obligations de révision fixées par l'ESMA. La validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144595500

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144595500

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017
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