Centrale des marchés
Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la SEMAPA La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot no1) et prévoyance (lot no2) pour les salariés de la SEMAPA mel : bureaudesmarche...
SEMAPA 75001Paris bureaudesmarches@semapa.fr
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Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la SEMAPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5467435

Date de clôture estimée : 17/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/07/20)
359674-2020
BOAMP (30/07/20)
20-96423

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96423
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMAPA, 71 rue du Chevaleret, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 06 20 00, Courriel : bureaudesmarches@semapa.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Semapa.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QN3FiOD32e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménageur urbain
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménageur urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la SEMAPA
Numéro de référence : MUTUELLE ET PREVOYANCE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot no1) et prévoyance (lot no2) pour les salariés de la SEMAPA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assurance complémentaire frais de santé
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concerne principalement l'assurance et la gestion des prestations complémentaires frais de santé des salariés de la SEMAPA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assurance complémentaire de prévoyance
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concerne principalement l'assurance et la gestion des prestations complémentaires prévoyance des salariés de la SEMAPA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable à l'issue du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché, cette disposition ne concernant pas les intermédiaires en assurance.Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro(s). Modalités de transmission des plis par voie électronique : se reporter au Règlement de la Consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé.Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la SEMAPA met à sa disposition la plateforme Actradis.Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'actradis, il recevra ses identifiants. Aucun des documents listés ci-dessus ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier.Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme achatpublic.com.Origine du financement: 100 % semapa (fonds propres et communs). Les prix sont fermes les 2 premières années puis révisables. Les comptes sont réglés dans les 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera avancée au titulaire du marché.La titulaire est dispensé de constituer une sûreté auprès du pouvoir adjudicateur.Date limite des questions: 10 jours avant la date limite de remise de plis via la plateforme achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI PARIS, Parvis du Tribunal, 75859, PARIS CEDEX 17, F, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TGI PARIS, Parvis du Tribunal, 75859, PARIS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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