Avis de marché - Avis n° 26-108818 du 09/11/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-108818
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-00203
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BRUYERE Claudine
Adresse mail du contact : cbruyere@semapa.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144062000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC article 3.2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC article 3.2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC article 3.2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre à Bons de Commande - Diagnostics Réglementaires Plomb, Amiante, Parasitaires et Immobilier dans les cadre des opérations de la SEMAPA
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation dans le périmètre de l'ensemble des opérations d'aménagement conduites par la SEMAPA : - des diagnostics règlementaires avant et après travaux-vente, travaux et démolition de certains bâtiments, et voiries, ouvrages, etc... - ainsi que des diagnostics avant location ou avant-vente relatifs aux locaux commerciaux, et d'activités et parkings.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT pour la durée de 4 ans du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché unique). Le présent marché public ne peut être alloti dès lors que l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre se trouvent le RC. Les critères de pondération sont également dans le RC. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026