1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RECONNAISSANCE DE SOLS - ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES PREALABLES A LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION DES COMMUNES DE GOSB DU TERRITOIRE DU SEDIF
Description: Le présent appel d’offres ouvert est lancé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande (ACABOC) pour la réalisation de reconnaissances de sols et de prestations d’études géotechniques et géologiques en vue de la réalisation des travaux de déconnexion des communes de GOSB du territoire du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Ces prestations comprennent essentiellement : • Les investigations de caractérisation des sols (y compris pollution des sols), • Les missions géotechniques suivantes telles qu’elles sont définies dans la norme NF P 94-500 dans sa version en date de novembre 2013 : G2 (étude géotechnique de conception, avec une phase avant-projet (AVP), une phase projet (PRO) et une phase DCE/ACT) ; G4 (supervision géotechnique d’exécution), G5 (diagnostic géotechnique), • Les études d’évaluation de la corrosivité des sols, • Les investigations géophysiques y compris recherche de vides, • L’assistance à la préparation d’un dossier loi sur l’eau.
Identifiant de la procédure: 4b55e0c5-5616-4165-ba95-f05ce3eb2f29
Identifiant interne: 2026_STCA_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RECONNAISSANCE DE SOLS - ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES PREALABLES A LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION DES COMMUNES DE GOSB DU TERRITOIRE DU SEDIF
Description: Le présent appel d’offres ouvert est lancé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande (ACABOC) pour la réalisation de reconnaissances de sols et de prestations d’études géotechniques et géologiques en vue de la réalisation des travaux de déconnexion des communes de GOSB du territoire du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Ces prestations comprennent essentiellement : • Les investigations de caractérisation des sols (y compris pollution des sols), • Les missions géotechniques suivantes telles qu’elles sont définies dans la norme NF P 94-500 dans sa version en date de novembre 2013 : G2 (étude géotechnique de conception, avec une phase avant-projet (AVP), une phase projet (PRO) et une phase DCE/ACT) ; G4 (supervision géotechnique d’exécution), G5 (diagnostic géotechnique), • Les études d’évaluation de la corrosivité des sols, • Les investigations géophysiques y compris recherche de vides, • L’assistance à la préparation d’un dossier loi sur l’eau.
Identifiant interne: 2026_STCA_006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: se référer aux documents de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande successifs émis au fur et à mesure de la survenance des besoins du SEDIF. L’accord cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre, soit 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement (article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEDIF
Organisation qui traite les offres: SEDIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEDIF
Numéro d’enregistrement: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SEDIF
Téléphone: +33 153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7fcc3a49-a0e7-44c6-a152-baf432b838aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:04:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403972-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
