Avis de marché - Avis n° 24-100439 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-100439
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDESM (77)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004130900010
Ville : La Rochette
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SDESM10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SDESM
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance comptable et financière pour le compte d’une SPL en cours de constitution
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une assistance comptable et financière pour le compte d'une Société publique locale (SPL) en cours de constitution. Le marché est conclu par le SDESM, mais fera l'objet d'un transfert de pouvoir adjudicateur à la SPL une fois celle-ci créée. Date de création prévisionnelle : Février 2025 Chiffre d'affaires annuel prévisionnel de l'activité de la SPL : 7 millions d'euros en 2026. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n°1 : Mission de commissaires aux comptes Lot n°2 : Mission d'expertise comptable. Le marché répond aux conditions suivantes : o Montant minimum sur la durée du marché : 0 EURHT o Montant maximum sur la durée du marché : 110 000 EURHT par lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir DCE - Le DCE peut etre librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024