Centrale des marchés
Contrat de maitrise d'oeuvre - 68 logements en 2 tranches - Gennevilliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de maitrise d'oeuvre - 68 logements en 2 tranches - Gennevilliers. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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Contrat de maitrise d'oeuvre - 68 logements en 2 tranches - Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677612

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138111-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 156542581
+33 156542586
FRANCE
SCP d'HLM Logipostel
Frédéric Delassis
1 rue de Provence
75009
frederic.delassis@logipostel.com

Adresse(s) internet:

http://www.logipostel.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société coopérative d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de maitrise d'oeuvre - 68 logements en 2 tranches - Gennevilliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1er terrain: rue Timbaud
2ème terrain: rue Perrin Gennevilliers (92230) - France.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'une opération de logements en accession sociale à la propriété située dans le quartier du Luth à Gennevilliers (92230) sur 2 terrains distincts et répartie en 2 tranches:
— une première tranche de 38 logements environ avec leurs annexes et espaces extérieurs, soit environ 2 600 m² de SP, à l'angle des rue Timbaud/Varlin
— une deuxième tranche conditionnelle d'environ 30 logements et de leurs annexes, soit environ 2 050 m² de SP, à l'angle des rues des Lots communaux/Perrin.
La mission sera confiée à un groupement de concepteurs, constituée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre confiée à un groupement de concepteurs, constituée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques. Application obligatoire de la Réglementation thermique RT2012.
Le dossier de demande de Permis de construire pour la 1ère tranche est à déposer impérativement avant le 30.12.2013.
La 2ème tranche (30 logements) est conditionnelle et suspendue à la libération foncière de son terrain d'assiette.
Le cout d'objectif des travaux sera précisé dans la note de programmation qui sera jointe au Réglement de Consultation.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement de co-traitants solidaires, avec mandataire désigné par la convention de groupement de maitrise d'oeuvre.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifier:
- une lettre de candidature (imprimé DC4 ou similaire) précisant le nom, les coordonnées et la structure juridique pour le mandataire et chacun des membres du groupement, le type de groupement et habilitant le mandataire par ses co-traitants,
- attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité pour chaque membre du groupement.
- copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou agrément

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifier:
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- Note de présentation du mandataire et de chacun des membres du groupement (effectifs),

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justifier:
- Plaquette de présentation des réalisations, notamment des réalisations récentes en accession sociale à la propriété comportant des références qualité environnementale,
- Tout justificatif de compétence dans les domaines suivants : architecture et RT2012, structures, fluides-thermique, électricité, économie de la construction et Voirie-Réseaux divers.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes et bureaux d'ingénierie

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Références de réalisation d'opérations en accession sociale à la propriété présentant des similitudes notamment en termes d'objectifs environnementaux, de taille et de programme, (40 %),- Appréciation de la qualité architecturale des références présentées (30 %) - Cohérence de l'équipe constituée (Maître d'œuvre, paysagiste, BET, thermicien, acousticien et autres) (30 %).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Honoraires. Pondération 50
2. Pertinence de la note d'intentions architecturales du candidat par rapport aux enjeux du site et aux attendus du programme et au coût d'objectif. Pondération 30
3. Expérience et qualité professionnelle des intervenants de l'équipe. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
28.5.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les 5 candidats sélectionnés recevront à partir du 28.5.2013 un dossier de consultation contenant le réglement de consultation, la note de programmation et ses annexes en vue de la remise de leur offre méthodologique et financière dans un délai approximatif de 45 jours.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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