Centrale des marchés
F-Paris: Équipement d'atelier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
SCN-AN 75000Paris 0144619344 0144619340
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F-Paris: Équipement d'atelier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73265

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106163-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 03
+33 144619340
+33 144619344
FRANCE
SCN-AN
Mme Magnien Agnès
M. Anthony Burban
60 rue des Francs-Bourgeois
75141
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
FRANCE
Archives nationales
service juridique
37 rue de Turenne
75003


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Autre: patrimoine écrit
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison et installation d'équipements lumineux pour les ateliers du département de la conservation des archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'atelier
43800000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Chaque marché est conclu pour une durée de quatre mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai de livraison, d'installation et de mise en service du matériel est de deux mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Les prestations devront être terminées avant le 31.8.2012.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Négatoscope.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'atelier
43800000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plaques lumineuses.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'atelier
43800000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lampes de travail.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'atelier
43800000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sources de lumière.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'atelier
43800000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Banc de reproduction photographique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'atelier
43800000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires et fermes. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): Programme Patrimoine: 0175; Action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales; sous-action: 10; titre: 3; BOP: 0175-cpat; UO: C102. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. rubrique "renseignements complémentaires".
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. rubrique "renseignements complémentaires".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. rubrique "renseignements complémentaires".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Néant.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Valeur économique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Equipements_lumineux
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 15:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 15:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75141
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché; - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision; - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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