Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un site périscolaire à Rixheim
le concours porte sur la construction neuve d'un bâtiment public pour l'accueil de loisirs sans hébergement de mineurs (ERP type R).
Adresse : Rue de l'école - 68170 Rixheim
Parcelle(S) : section BZ no25, 119, 120 et 160
surface de l'unité foncière mise à disposition pour l'opération : 2 191 mètres carrés
Surface utile envisagée : 857 mètres carrés
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l'article L. 2141-10 du CCP
architectes
Section IV: Procédure
- La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants :
O La qualité fonctionnelle du projet : adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;
O La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;
O La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
