Centrale des marchés
93 Fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation sur le site à Pierrefitte-Sur-Seine 93 Fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation sur le site à Pierrefitte-Sur-Seine ville : Paris Cedex 03 lie...
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93 Fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation sur le site à Pierrefitte-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 87480

Date de clôture estimée : 04/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/12)
126608-2012
BOAMP (20/04/12)
12-78255

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : M. Quentin Le Calve, à l'attention de Mme MAGNIEN Agnès, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 01 44 61 93 52. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 44 61 93 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : patrimoine écrit.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39180000, 39141500,39711130.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché a une durée de vingt six mois à compter de sa notification au titulaire. Il comporte un délai d'éxécution de deux mois maximum à compter de la notification pour la livraison et l'installation des équipements.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 09 juillet 2012.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mobilier de laboratoire
1) Description succincte :
Les prestations de ce lot concernent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de tables et d'un réfrigérateur de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation des Archives nationales.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39180000, 39711130.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Sorbonne de laboratoire
1) Description succincte :
Ce lot concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation d'une sorbonne de laboratoire à usage général, avec armoire ventilée intégrée, pour plafond bas.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39180000, 39141500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire de ce marché est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Les conditions requises à l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies aucune avance ne sera accordées.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) : Programme Patrimoine : 0175 ;
Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre : 3 ; BOP : 0175-cpat ; UO : C102. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
materiel-laboratoire.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2012, à 15:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à :
Archives nationales Télécopie : 01-44-61-93-40 Courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante :
http:// www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence "Materiel-Laboratoire". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
Les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
A/Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit:
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ la déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation,
4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
6/ Une présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures et ou services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics .
9/ Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) rempli, daté, signé, au 31/12/2011 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2011 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
b/projet de marché :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1/ l'acte d'engagement du ou des lots concernés daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique et ses éventuelles annexes de sous-traitance ;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
3/ la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée ;
4/ Un mémoire méthodologique propre à chacun des lots comprenant :
- les fiches techniques et modalités d'utilisation ;
- planning prévisionnel de livraison et d'installation ;
-Les modalités de formation à l'utilisation du matériel mises en oeuvre (intervenant et durée)
5/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des :
- capacités techniques (moyens humains)
- capacités professionnelles (références professionnelles)
- capacités financières (chiffre d'affaires).
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot 1 : mobilier de laboratoire,
la valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base de 2 sous-critères selon lesquels :
- la qualité des matériaux employés pour les meubles ;
- consommation d'énergie pour le réfrigérateur ;
La valeur économique de l'offre seranotée sur 10 avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
Pour le lot 2 : la sorbonne de laboratoire,
la valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base de 2 sous-critères selon lesquels :
- facilité d'utilisation de la sorbonne et aménagement intérieur, notés sur 10 points et comptant pour 70 % de la note technique ;
- facilité d'entretien, notée sur 10 points et comptant pour 30 % de la note technique ;
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
A/remise des offres par voie dématérialisée:
*conditions de remise des offres par voie éléctronique:
si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.
Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
B/remise des offres papier :
Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe. L'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " AOO - marché de fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservationsur le site de Pierrefitte-Sur-Seine, n° du ou des lots concernés "
ainsi que : - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
Archives nationales
service juridique
37, rue de Turenne
75003 Paris
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le mercredi 23 mai 2012. Les demandes doivent être adressées à :
Archives nationales
M. Quentin Le Calvé
Télécopie : 01-44-61-93-40
Courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne publique six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché.
- Référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché.
- Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
- Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours en pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2012

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