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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoire
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.
Identifiant de la procédure: 3dce178b-48f2-425e-8540-886664f0eb82
Identifiant interne: SCL2600003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le profil acheteur. Les candidats recevront la réponse par ce même canal.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou le membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description: Sécurité des batteries de cigarettes électroniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% /Moyens mis en oeuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description: Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description: Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en œuvre pour la protection de l'environnement 10%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun
Description: Efficacité énergétique d’un téléviseur
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description: Eco- conception d’une cafetière
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: es recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description: Réparabilité - Durabilité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description: Efficacité énergétique d’un téléviseur
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% / Moyens mis en œuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCL
Organisation qui traite les offres: SCL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCL
Numéro d’enregistrement: 13000207400149
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie BLANCHARD
Téléphone: 0181698516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: M. le Médiateur des ministères économiques et financiers
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: BP 60153
Ville: Caen
Code postal: 14010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153183217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5ef16ac-8084-49f6-8156-c5dbc3851e92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 11:24:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478329-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
