1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation du projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
Description: > préparation des éléments pour la rédaction des études préalables (diagnostic du territoire et évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2013 " 2028 du Parc) > aide à la préparation du dispositif d'évaluation de la future charte 2028 " 2043 du Parc > évaluation environnementale de la future charte 2028 " 2043 du Parc > aide à l'association et la concertation des acteurs pour la préparation des études préalables et de la future charte.
Identifiant de la procédure: 046024e8-e5a1-4990-bfbc-e497a7ae8c7e
Avis précédent: 5bafdf3c-414d-4027-8a5b-5d444a05960d-01
Identifiant interne: 2024AO01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90712500 Création ou planification d'institutions environnementales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Environnement et ressources naturelles et évaluation environnementale du projet de charte 2028-2043 du Parc
Description: > Participation à la concertation des acteurs, collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème de l'environnement et des ressources naturelles > Contribution à la préparation du plan du Parc de la future charte > Évaluation environnementale de la future charte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Paysages et aménagement du territoire
Description: > Participation à la concertation des acteurs (dont animation d'ateliers sur le paysage destinés au grand public), collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème du paysage et de l'aménagement du territoire > Préparation d'un cahier des paysages (déclinaison d'objectifs de qualité paysagère sous la forme de recommandations territoriales et thématiques) qui sera annexé à la future charte > Contribution à la préparation du plan du Parc de la future charte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Energie et transition énergétique
Description: > Participation à la concertation des acteurs, collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème de l'énergie et de la transition énergétique > Contribution à la préparation du plan du Parc de la future charte
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Economie et pratiques professionnelles
Description: > Participation à la concertation des acteurs, collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème de l'économie et des pratiques professionnelles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etude (diagnostic et prospective) Dynamiques sociales et institutionnelles
Description: > Participation à la concertation des acteurs, collecte et analyse de données et de documents, préparation d'une étude de diagnostic du territoire et de proposition d'éléments de prospective concernant le thème des dynamiques sociales et institutionnelles
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Evaluation finale de la mise en oeuvre de la charte 2013 " 2028 du Parc et aide à la préparation du dispositif d'évaluation de la charte 2028 " 2043
Description: > Préparation et participation à des temps de concertation, réalisation de sondages, collecte et analyse de données et de documents, réalisation de l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2013 " 2028 du Parc et de la mise en avant des enseignements à en tirer pour préparer la future charte. > Appui à la préparation partagée des dispositifs de suivi de la mise en oeuvre de la future charte du Parc
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Aide à la concertation et de l'association des acteurs
Description: Contribution à la préparation des études préalables et au projet de future charte du Parc par l'organisation et animation de temps de concertation des acteurs
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 25630023700011
Adresse postale: MONTLOSIER
Ville: AYDAT
Code postal: 63970
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: LAURENT CELLIER
Téléphone: +33 473656404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Fd
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: CLERMONTFERRAND
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcc4e4d2-67fa-45a1-b73f-dd8d7c4304a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:10:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221350-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
