Centrale des marchés
appel d'offres restreint travaux pour 3 lots de constructions neuves l'offre devra impérativement être présentée pour les 3 lots, étant précisé que l'attribution pourra avoir lieu sur un ou plusieurs lots. Suite au présent appel à candidatu 91 appel d'offres restreint travaux pour 3 lots de constructions neuves de logements locatifs sociaux à Epinay-sous-Sénart. ville : Paris Cedex 13 lieu : 102 avenue de France code_postal : 7...
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Appel d'offres restreint travaux pour 3 lots de constructions neuves l'offre devra impérativement être présentée pour les 3 lots, étant précisé que l'attribution pourra avoir lieu sur un ou plusieurs lots. Suite au présent appel à candidatu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479400

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43288-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22159

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCIC Habitat IDF, 102 avenue de France, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, Groupe Opérationnel n°01, à l'attention de Mme BELLANGER Florence, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 34 69. E-mail : florence.bellanger@osica.sni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OSICA, 102 avenue de France, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, Groupe Opérationnel n°01, à l'attention de Mme BELLANGER Florence, F-75646 Paris Cedex 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres restreint travaux pour 3 lots de constructions neuves l'offre devra impérativement être présentée pour les 3 lots, étant précisé que l'attribution pourra avoir lieu sur un ou plusieurs lots. Suite au présent appel à candidatures, il est prévu , à titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation aux entreprises sélectionnées en juin 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnouvelle rue Carné / Place des Cinéastes / rue Jean-Paul Sartre / rue Alphone Daudet, 91860 Epinay-sous-Sénart.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot C : construction de 29 logements locatifs sociaux situés Nouvelle rue Carné
Lots 7 et 3.1. : construction de 50 logements locatifs sociaux et 1 équipement public à rez-de-chaussée situés Place des Cinéastes / rue Jean-Paul Sartre
Lots 3.2. : construction de 18 logements en accession social situés rue Alphonse Daudet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des groupements prononcés à cet effet.
3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité
civile décennale.
5. Extrait Kbis daté de moins de trois mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Références en indiquant le montant, la date et le destinataire des travaux au cours des 3 dernières années, certificats de capacité.
2. Certificats de qualifications professionnelles.
3. Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les critèrres seront précisés dans le règlement particulier de consultation transmis en juin 2013.
2. les critèrres seront précisés dans le règlement particulier de consultation transmis en juin 2013.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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