1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA PIC D'HOLTZHEIM
Description: Il s'agit de travaux en Tous Corps d’État pour la transformation de la Plateforme Industrielle Courrier en Plateforme Courrier Multiflux à Holtzheim. . La description des travaux est indiquée ci-dessous de façon non-exhaustive : -La création de places de parking supplémentaires, l'aménagement de voiries lourdes et légères -L'aménagement paysager -La création de auvents, de quais supplémentaires, de portes automatiques -Des travaux de démolition, structure, étanchéité, bardage bois -Electricité et mise en place de panneaux photovoltaïques -Reprise de l'enveloppe sur le volet thermique La surface traitée est de 15290 m² La consultation comporte un lot unique
Identifiant de la procédure: 1cc3b55c-9d77-46d5-9d24-0eda4f7a9d26
Identifiant interne: 2025DOS13302
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: HOLTZHEIM (rue Charles Ehret)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 18 mois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Etant précisé qu’en cas de groupement, le mandataire sera l’entreprise générale. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par POSTE IMMO et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT001 : TRAVAUX DE TRANSFORMATON D'UNE PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER EN PLATEFORME COURRIER MULTIFLUX
Description: Il s'agit de travaux en Tous Corps d’État pour la transformation de la Plateforme Industrielle Courrier en Plateforme Courrier Multiflux à Holtzheim. . La description des travaux est indiquée ci-dessous de façon non-exhaustive : -La création de places de parking supplémentaires, l'aménagement de voiries lourdes et légères -L'aménagement paysager -La création de auvents, de quais supplémentaires, portes automatiques -Travaux de démolition, structure, étanchéité, bardage bois -Electricité et mise en place de panneaux photovoltaïques -Reprise de l'enveloppe sur le volet thermique La surface traitée est de 15290 m² La consultation comporte un lot unique. Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1.
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: HOLTZHEIM (rue Charles Ehret)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 558 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE »: 1/Lettre de candidature ou DC1 2/DC2 (par membre du groupement le cas échéant) 3/Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis) 4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 6/Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : -une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 7/Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés 9/Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE FINANCIERE » Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité, 3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices. Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 8 000 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE TECHNIQUE »: 1/ description de l'entreprise : description de l'entreprise avec des indications concernant les effectifs moyens annuels pour chacun des trois derniers exercices et les moyens matériels 2/Présentation des compétences de l'équipe pressentie au projet, avec a minima, les indications suivantes : A. Une description des compétences de l'équipe pressentie sur le projet B. Une description de l'expérience des directeurs de travaux pressentis pour cette opération C. Certificats de qualifications professionnelles du personnel pressentis sur le projet. D. Certificats de qualifications professionnelles des entreprises notamment dans le domaine VRD Les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser en propre les travaux de VRD sous peine d'irrevevabilité de leur candidature. La démonstration de cette capacité pourra être apportée par l'un des moyens suivants : - un certificat de qualification professionnelle en cours de validité relatif au corps d'état concerné, - ou tout autre moyen de preuve équivalent. 3/ Présentation de références : -Liste d'opérations de moins de 5 ans de rénovation / réhabilitation de plateformes logistiques/industrielles en site occupé, de travaux de VRD et d'aménagement paysager, de mise en place de panneaux photovoltaiques assortie d’attestations de bonne exécution. Les références mentionnées ci-dessus seront présentées sous forme de fiches (1 fiche pour 1 référence) comprenant à minima les informations listées ci-dessous : - nom du MOA, - nom du MOE, - client final - description succincte du projet, - mode de dévolution des travaux, - montant des travaux, - délais des travaux, - date de livraison, - niveau de performance énergétique obtenu, - attestation de bonne fin de chantier D - Présentation des réalisations développement durable (HQE, LEED, BREAM, BDM, etc.) réalisées sur les cinq (5) dernières années, en précisant leur montant. L’entreprise présentera notamment des références en matière de gestion de chantiers à faibles nuisances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à la SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, Responsabilité décennale).
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL - La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975 modifiée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation qui traite les offres: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Numéro d’enregistrement: 402904163
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Carine LEFOL ROUETTE
Téléphone: +337 60764884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20c9c225-d17d-4353-9b6a-416e31693c72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:16:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97506-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
